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Citoyenneté et droits de l'homme

Législation-Réglementation-Jurisprudence 24/10/2013

La légitime défense (2) : l’acte de défense

Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Sécurité routière 23/10/2013

Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation

Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...

Administration 23/10/2013

Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : « pas de révolution juridique » selon Arnaud Gossement, avocat

Adopté définitivement par le Sénat, le 17 octobre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens devrait prochainement entrer en vigueur. Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau texte de simplification ...

Violences faites aux femmes 23/10/2013

Un second observatoire départemental contre les violences faites aux femmes ouvre, dans l’Allier

Le département de l'Allier a ouvert un observatoire départemental contre les violences faites aux femmes, il y a moins de six mois. C'est le second conseil général à se doter d'une telle structure.

prostitution
Copyright : Flickr
Prostitution 21/10/2013

Le débat monte, un rapport du Sénat pointe la situation préoccupante des prostituées

Alors qu’une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées doit être examinée fin novembre à l’Assemblée nationale, un rapport d’information du Sénat, rendu public le 17 octobre 2013, pointe la grande vulnérabilité sanitaire et sociale des prostituées. Les auteurs formulent 38 propositions qui seraient ...

2 Mariage pour tous 18/10/2013

Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident

Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère ...

couv carte
Copyright : Hugo SOutra
Politique de la ville 16/10/2013

L’Intérieur précise ses moyens pour les banlieues

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a signé le 27 septembre 2013 une convention d’objectifs avec le ministre délégué à la Ville, afin de formaliser son action dans les quartiers prioritaires. Au final : peu d’annonces nouvelles, peu d’objectifs chiffrés, mais une clarification des actions prévues et financées par le ministère ...

Banlieues 15/10/2013

30 ans plus tard, la deuxième vie de la « Marche pour l’Egalité »

Un film avec Jamel Debbouze, un tour de France, des livres, des expos... Les 30 ans de la Marche pour l'égalité, renommée "Marche des Beurs" par les médias, donne lieu à une avalanche commémorative qui contraste avec la tiédeur de ses 10e et 20e anniversaires. Retour sur un évènement fondateur de l'immigration française, dont les ...

© BENOIT GRANIERMATIGNON
Copyright : BENOIT GRANIERMATIGNON
Insertion 15/10/2013

Garantie jeunes : sur le terrain, le critère de « vulnérabilité » interroge

Lancé le 1er octobre 2013, le dispositif se déploie progressivement dans les dix territoires pilotes. La question du repérage des bénéficiaires est au coeur de la mise en pratique.

Exclusion 15/10/2013

Roms : « Travailleurs sociaux, restons professionnels face à l’exclusion ! »

Pour lutter contre la stigmatisation dont fait l'objet la population rom, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) appelle, par la voix de son vice-président Antoine Guillet, les travailleurs sociaux à faire valoir les principes qui régissent leurs professions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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