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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 152

Télécommunications 21/04/2011

Neutralité du net : la Commission publie un rapport critiqué

Bruxelles veut s'assurer que le paquet de mesures européennes pour le secteur des télécommunications, adopté fin 2009, sera correctement transposé dans les législations nationales.

Immigration 15/04/2011

Les sénateurs encadrent encore davantage l’accès au soin des étrangers malades

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, mercredi 13 avril, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en restreignant davantage encore l’accès au soin des étrangers malade. Dans une interview, Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du Monde en Rhône-Alpes explique combien la ...

Sécurité 13/04/2011

Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie

Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.

1 Petite enfance 12/04/2011

Subventions des crèches confessionnelles : Paris s’explique à l’issue de la polémique lancée par la région

Le 7 avril 2011, à l’occasion de la discussion du rapport cadre sur la politique sociale, les élus du groupe PRG – MUP du conseil régional d’Ile-de-France ont réussi à faire voter un amendement visant à exclure les crèches confessionnelles des aides régionales en direction des structures d’accueil collectif des jeunes enfants.Un ...

Roms 08/04/2011

Campements litigieux : les communes d’Ile de France et les Roms dans l’œil du cyclone

Sarcelles, Ivry, Bobigny. Avec l’accélération, depuis fin mars 2011, des opérations de démantèlement de campements, les collectivités se trouvent en première ligne dans la ronde sans fin des familles qui, expulsées d’un campement précaire, se réinstallent à proximité. Alors que les préfectures et les juges agissent avec une ...

Roms 08/04/2011

Annulation de la circulaire relative à l’évacuation des campements illicites

Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 5 août 2010 relative à l’évacuation des campements illicites de Roms sur le fondement d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.

Gens du voyage 05/04/2011

La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020

La commission européenne a présenté le 5 avril son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer, d’ici la fin 2011, des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du sénateur Pierre Hérisson, expert du gouvernement Français auprès du Conseil de l’Europe, mais ...

Japon 05/04/2011

Solidarité envers le Japon : Le Pays d’Aix vote une aide de 75.000 euros

Les élus de la Communauté du Pays d’Aix, réunis le 1er avril 2011 ont voté une subvention exceptionnelle de 75.000 euros en faveur des sinistrés du Japon.

3 Gens du voyage 01/04/2011

Les préfets aux commandes pour évacuer les campements illégaux

Un article du code général des collectivités permet aux préfets d'évacuer les campements illégaux sans l'avis des communes. Certains maires, comme à Bobigny, s'en offusquent. D'autres pourraient trouver utile de transférer leur responsabilité en la matière aux préfets.

Immigration 29/03/2011

Avis du Conseil d’Etat : retour gagnant ou perdant pour les clandestins ?

Dans un climat politique tendu où est brandi le spectre d’un afflux de clandestins notamment du fait des révolutions arabes, le Conseil d’Etat a rendu le 21 mars 2011 un avis relatif à l’applicabilité directe de la «directive retour».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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