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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 150
La DILA dresse son bilan 2010
Dans son rapport annuel d’activités, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) dresse un bilan positif de l’année 2010 : record de consultation du site Légifrance, augmentation des commandes d’ouvrages et réduction du coût d’exploitation. Mais au-delà des chiffres, le rapport de la DILA rappelle que cette ...
Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage
Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de ...
Gens du voyage : le grand rassemblement de fin août entassé sur les champs du Loiret
Pour la 1ère fois depuis 1988, le ministère de l’Intérieur oblige les organisateurs du grand rassemblement tsigane de fin août 2011 à s’entasser au siège de Vie et Lumière à Nevoy (Loiret). Alors que le ministère de la Défense avait, début juillet préparé pour l’occasion la base de Colmar Meyenheim, les collaborateurs de Claude ...
« Je crois qu’il faut en passer par les statistiques ethniques », Kamel Hamza, président de l’Aneld
Du 11 au 18 juillet, dix élus français, issus de la diversité, se sont rendus aux Etats-Unis pour étudier la façon dont est traitée la représentation des minorités visibles. Financé par la French American Foundation, le séjour rassemble des conseillers municipaux franciliens de gauche et de droite appartenant à l'Association nationale ...
Libérer les données publiques pour développer l’économie locale
Réunis à Marseille pour l’Open Data Garage, le 6 juillet, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.
Stationnement : vers une modification des procédures d’expulsion
En dépit d’un contre amendement déposé à la dernière minute par l’opposition, l’Assemblée nationale a adopté lundi 4 juillet 2011 une mesure modifiant les procédures de contentieux d’urgence. Le texte rédigé par le député Jean-Luc Warsmann (UMP) rend facultative l’intervention du rapporteur public. Inspirée du Code des ...
Elections sénatoriales – Les nouvelles règles issues du « paquet électoral »
Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d’outre mer, pour un mandat de six ans. L’importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.
Vent de polémique autour du drapeau palestinien sur l’hôtel de ville de Vaulx-en-Velin
Lors de l’audience du mercredi 29 juin 2011 du tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a fait savoir qu'il voulait faire retirer au maire de Vaulx-en-Velin le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville.
L’annulation d’arrêtés d’expulsions relance les polémiques autour des grands passages
L’annulation, par le tribunal administratif de Grenoble, de deux arrêtés d’expulsion de groupes de gens du voyage relance les polémiques autour des grands passages, alors qu’une révision de la loi Besson est annoncée pour l’automne. L’Association des maires de France (AMF) demande que la compétence sur l’accueil des grands ...
Des collectivités impliquées dans la nouvelle plainte contre les fichiers ethniques MENS
Dix associations ont discrètement déposé mi-juin une nouvelle plainte avec constitution de partie civile contre les fichiers minorités ethniques non sédentaires (MENS) visant les Roms et les Gens du voyage français. Cette fois-ci, la justice devra apporter la preuve définitive de l’existence ou non de ces fichiers illégaux. Elle est ...
