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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 136
Plus de 540 000 personnes seraient victimes de violences de leur conjoint
Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) parue mardi 23 octobre, 1,25% des français(es) auraient subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint(e) ou ex-conjoint(e). Principale information : les violences conjugales ciblent principalement les femmes et concernent ...
Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?
Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.
Najat Vallaud-Belkacem dément l’abandon du projet d’un Observatoire national des violences faites aux femmes [Mise à jour]
Najat Vallaud-Belkacem a démenti, vendredi soir 19 octobre, l'abandon de la création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes. Une information que nous avions publiée un peu plus tôt dans la journée.
Le TGI de Nantes suspend des expulsions de campements Rom sur de nouveaux fondements textuels
Pour la 1ère fois, un tribunal de grande instance (TGI), celui de Nantes, invoque dans son jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
Hospitalisation sans le consentement de la personne (2)
La fiche du 23 septembre a résumé les conditions dans lesquelles le maire peut prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. La présente fiche a pour objet de préciser les règles à suivre lors de ...
Cet article fait partie du dossier :
L'hospitalisation sans le consentement de la personneOpen data et polices municipales ne font pas (encore) bon ménage
Le débat public, et la décision politique doivent être nourris de chiffres pour s’appuyer sur un minimum de données objectives. Il en va ainsi de la dette publique, comme des politiques de sécurité. Encore faut-il pouvoir accéder aux données. Un écueil que la Gazette a rencontré, avec nos confrères du site owni.fr.
Strasbourg: des nuits animées mais apaisées
Combiner l’animation nocturne d’une ville universitaire et internationale avec le légitime souci de tranquillité des riverains est une équation complexe. Strasbourg parie sur le dialogue et le partenariat avec les professionnels.
Un agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?
Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l'accès à un lieu affecté à un service public à une personne se dissimulant le visage. Elle n'autorise pas, non plus, à la contraindre à quitter les lieux. La loi ne sanctionne que ...
« Notre vocation est d’aider les collectivités face aux dérives sectaires », selon Serge Blisko, nouveau président de la Miviludes
Nommé au début du mois d’août, le nouveau président de la Miviludes, Serge Blisko s’exprime, dans un entretien à la Gazette, sur les axes prioritaires de la mission, ses relations avec les élus locaux et leurs préoccupations dans le champ des dérives sectaires.
Quatre propositions de loi sur les gens du voyage
Libérés par la décision du Conseil constitutionnel qui, le 5 octobre 2012, a partiellement abrogé le statut des gens du voyage, les parlementaires multiplient les propositions de loi. Le 9 octobre 2012, les sénateurs UMP ont programmé pour février prochain la mise à l’agenda de la proposition de loi de Pierre Hérisson visant une ...
