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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 136
Hospitalisation sans le consentement de la personne (2)
La fiche du 23 septembre a résumé les conditions dans lesquelles le maire peut prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. La présente fiche a pour objet de préciser les règles à suivre lors de ...
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L'hospitalisation sans le consentement de la personneOpen data et polices municipales ne font pas (encore) bon ménage
Le débat public, et la décision politique doivent être nourris de chiffres pour s’appuyer sur un minimum de données objectives. Il en va ainsi de la dette publique, comme des politiques de sécurité. Encore faut-il pouvoir accéder aux données. Un écueil que la Gazette a rencontré, avec nos confrères du site owni.fr.
Strasbourg: des nuits animées mais apaisées
Combiner l’animation nocturne d’une ville universitaire et internationale avec le légitime souci de tranquillité des riverains est une équation complexe. Strasbourg parie sur le dialogue et le partenariat avec les professionnels.
Un agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?
Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l'accès à un lieu affecté à un service public à une personne se dissimulant le visage. Elle n'autorise pas, non plus, à la contraindre à quitter les lieux. La loi ne sanctionne que ...
« Notre vocation est d’aider les collectivités face aux dérives sectaires », selon Serge Blisko, nouveau président de la Miviludes
Nommé au début du mois d’août, le nouveau président de la Miviludes, Serge Blisko s’exprime, dans un entretien à la Gazette, sur les axes prioritaires de la mission, ses relations avec les élus locaux et leurs préoccupations dans le champ des dérives sectaires.
Quatre propositions de loi sur les gens du voyage
Libérés par la décision du Conseil constitutionnel qui, le 5 octobre 2012, a partiellement abrogé le statut des gens du voyage, les parlementaires multiplient les propositions de loi. Le 9 octobre 2012, les sénateurs UMP ont programmé pour février prochain la mise à l’agenda de la proposition de loi de Pierre Hérisson visant une ...
La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage
Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...
Le non-subventionnement aux cultes
Les collectivités territoriales sont au cœur de la mise en œuvre de la conciliation entre le principe de liberté d’exercice du culte, constitutionnellement garanti, et celui du non-subventionnement posé par la loi de 1905. Une approche organique des demandes de soutien aux cultes peut constituer une méthode pratique pour y répondre en ...
Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?
Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.
Gens du voyage : leur régime de circulation partiellement invalidé par le juge constitutionnel
C’est une décision attendue que le Conseil constitutionnel a rendu le vendredi 5 octobre 2012. Par toute la communauté des gens du voyage qui espérait voir abroger la loi du 3 janvier 1969 qui leur imposait notamment un carnet de circulation. Mais aussi attendu par les communes désireuses d’une clarification quant aux règles de ...
