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FPIC : un coefficient pour les charges de centralité
Dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), plus une entité communale sera peuplée (à partir 7 500 habitants et jusqu’à 500 000 habitants), plus elle profitera d’un potentiel financier par habitant minoré. Voilà ce qu’illustre la simulation que vient de réaliser la direction des études de Dexia crédit ...
Réorienter la dépense publique vers la croissance : l’urgence
Il ne suffit pas de réduire la dépense publique pour surmonter la crise en cours. Il faut également la réorienter massivement vers des investissements d’avenir.
S’intéresser « de très près » à la dépense publique
La France a un secteur public, mesuré en termes de dépenses de l’ensemble des administrations publiques en comptabilité nationale (y compris les collectivités territoriales et la sécurité sociale), qui représente 56,6 % du PIB en 2010. Ce qui place la France en 3e position après l’Irlande et le Danemark.
Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012
Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.
TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter
La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...
Fiscalité locale : un bilan qui divise
La presse généraliste oublie d’intégrer la fiscalité locale pour établir le bilan du quinquennat qui s’achève. Pas la Gazette ! Résultat, un clivage franc et massif…
Cet article fait partie du dossier :
Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficits
L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables
Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.
Collectivités : un endettement raisonnable… en général
Comparée à celle des autres secteurs, la dette des administrations publiques locales a évolué modestement.
« Inéquité »*, imprévisibilité, frilosité !
Telle pourrait être la devise de la France décentralisée, en matière fiscale notamment, où le vaste chantier ouvert par la réforme de la TP doit être poursuivi d’urgence.
L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires
A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.
