Budgets - Page 148
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Portraits de directeurs financiers et de professionnels de la fonction financière des collectivités, chroniques de Finance active sur les marchés de taux, reportages... Retrouvez les dernières vidéos du club finances de la Gazette des communes.
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements
En instaurant une surtaxe sur le foncier non bâti classé en zone constructible, la commune a atteint son objectif : pousser une part des propriétaires à vendre leurs terrains.
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?
Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.
Les collectivités sortent leurs chiffres
Prises à parti par le gouvernement pour leur supposée gestion dispendieuse des deniers publics, les collectivités locales font aussi valoir leurs chiffres.
EPCI : face à l’incertitude des recettes, les budgets restent sages
En réduisant la visibilité financière des groupements de communes, les effets de la réforme fiscale et de la crise des liquidités troublent l’élaboration des budgets 2012 qui, dans ce contexte brumeux, balancent entre rigueur et relance des investissements.
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étages
Gilles Carrez demande l’augmentation du FCTVA pour compenser la hausse de la TVA
Par voie d’amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapporteur général du budget à l’Assemblée va demander une hausse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour compenser la hausse prévue dans ce texte de la TVA.
Elaboration et adoption du budget primitif
Après le premier rendez-vous obligatoire que constitue le débat d’orientation budgétaire, place au budget primitif qui doit être adopté avant le 31 mars. Phase essentielle de la gestion de toute collectivité, sa procédure d’adoption et son contenu sont strictement encadrés.
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L'élaboration des budgets
Etat-collectivités : sortir de l’impasse
Il faudra que le prochain président de la République parvienne à solder le contentieux aussi vieux que stérile entre l’Etat et les collectivités pour bâtir un système performant.
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Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficits
Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions
Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...
