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Péréquation

FPIC : un coefficient pour les charges de centralité

Publié le 19/03/2012 • Par Thomas Bartherote • dans : Infographies finances

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Dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), plus une entité communale sera peuplée (à partir 7 500 habitants et jusqu’à 500 000 habitants), plus elle profitera d’un potentiel financier par habitant minoré. Voilà ce qu’illustre la simulation que vient de réaliser la direction des études de Dexia crédit local.

L’utilisation d’un coefficient logarithmique revient à réduire le potentiel financier agrégé des ensembles intercommunaux au fur et à mesure de l’accroissement de la population. Il s’agit, dans le calcul de la richesse des collectivités, de mieux prendre en compte leurs charges dites de centralité (par exemple, la prise en charge d’infrastructures ayant un rayonnement départemental, régional, voire national) que subissent les grandes entités communales.
Dexia donne l’exemple d’un ensemble intercommunal de 95 000 habitants auquel sera appliqué un coefficient de 1,6. « La population utilisée dans le calcul de son PFIA (potentiel financier intercommunal agrégé) sera donc de 152 000 habitants (soit 95 000 x 1,6), ce qui revient à minorer son potentiel financier de 38 % », explique ...

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