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Le Var à l’origine d’une 2e QPC sur le fonds de péréquation des DMTO
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mai 2012 d'une seconde question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au fonds de péréquation des droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Après la Seine-Saint-Denis, c'est le Var qui conteste le dispositif mis en oeuvre en 2011.
Trois ministres au chevet des collectivités, c’est trop ?
« Je vais appeler le DGCL pour qu’il m’explique un peu la situation », indiquait mardi 29 mai Gilles Carrez. Le président du Comité des finances locales (CFL) n’est pas seul à ressentir un besoin de précisions pour bien comprendre l’articulation entre les différents ministères qui s’occuperont des finances locales.
DCRTP et FNGIR : encore un mois pour signaler les erreurs à l’administration fiscale
La DGFIP rappelle que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ont jusqu’au 30 juin 2012 pour faire connaître à l’administration fiscale toute erreur qui entacherait le calcul de la DCRTP et du FNGIR.
Collectivités, enrichissez-vous !
Bien que les collectivités locales soient obligées de déposer leurs recettes au Trésor public, il existe quelques exceptions…
Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
Alors qu’un projet de loi déposé en octobre 2009 proposant l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités n’a jamais abouti, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est prononcé en faveur de cette idée le 22 mai 2012 devant la mission d’information du Sénat sur les agences de notation.
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Vers une certification des comptes des collectivitésFPIC : l’outil de simulation de la DGCL en test
Les pactes financiers et fiscaux mis en place par les communes et communautés à fiscalité propre dont elles sont membres vont devoir compter désormais sur un nouvel invité : le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Les recettes de trois communes qui baissent leurs impôts
Rares sont les communes qui baissent leurs impôts. La gestion et les dépenses sont-elles mieux maîtrisées à Issy, Auribeau ou Châtillon ou cachent-elles la vérité ?
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Le revenu médian, indicateur de plus en plus pertinent
Malgré les tentatives de plusieurs associations d’élus, l’Association des communautés de France en tête, qui militaient pour le revenu médian, c’est finalement le revenu moyen par habitant qui a été retenu comme critère principal de répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
Les collectivités françaises redoutent un accès plus difficile aux fonds structurels
Dans un contexte d’optimisation financière des fonds structurels européens, la Commission européenne souhaite modifier les conditions de mise en œuvre de la politique de cohésion pour la période 2014/2020 et renforcer les critères d’éligibilité à ces subventions. Le rapport relatif aux dispositions communes applicables à la ...
Révision des valeurs locatives : les propositions sénatoriales à venir
Les deux rapporteurs de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine) et François Marc (PS), remettront leur rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels au plus tard à la mi-juin de manière à proposer des adaptations législatives dans la prochaine ...
