Budgets - Page 138
La santé insolente des communautés urbaines
Toutes les collectivités ne souffrent pas de la crise à l’identique. Ainsi, les communautés urbaines ont affiché une belle santé en 2011, avec une croissance à deux chiffres.
Un Comité des finances locales de bilan
Rapports de l’Observatoire des finances locales, de la CCEC, de la CCEN, et avis du président Gilles Carrez sur les différents dossiers d’actualité avant qu’il ne dépose sa démission dans les jours à venir, le Comité des finances locales du 3 juillet 2012 a été l’occasion de différents bilans. Un nouveau président sera élu fin ...
Télétransmettre son budget en préfecture
Les collectivités qui le souhaitent peuvent signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires.L’intérêt est plus ou moins grand selon la maturité de la collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Conséquences financières et fiscales des modifications de périmètre : là où la loi est imparfaite
A l’heure où de nombreuses directions financières travaillent à anticiper la mise en oeuvre pratique des SDCI, plusieurs observations tirées d’un cas de fusion, au 1er janvier 2012, entre une communauté d’agglomération et une communauté de communes avec inclusion concomitante de deux communes antérieurement membres d’une autre ...
La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
FPIC : une guerre larvée entre urbain et rural
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tiendra compte des charges qui augmentent plus vite que le nombre d’habitants.Les communes rurales accusent les villes de détourner le FPIC à leur profit.
TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables
L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.
Ne plus se laisser impressionner par les banques
Le cas de Sassenage autorisé à ne pas payer les intérêts de ses emprunts à risque le temps que la justice tranche le litige, ouvre de nouvelles voies de recours aux communes asphyxiées par l’envolée des taux.
Rentrée d’argent et réduction de la pollution visuelle : Caudry fait coup double
En mettant en place en 2010 sa taxe locale de la publicité extérieure (TLPE), la petite commune du Nord a réussi à améliorer ses finances, sans levée de bouclier. Aperçu.
La Banque postale lance son offre de crédit court terme
La Banque postale annonce, le 20 juin 2012, lancer une nouvelle offre de crédit court terme attendue par les acteurs publics locaux qui rencontrent d'importants problèmes de financement. « Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. »
