Budgets - Page 120
Les administrations publiques locales en déficit de 3,1 milliards d’euros en 2012
Le besoin de financement - ou solde de leurs comptes - des administrations publiques locales (Apul) atteint 3,1 milliards d’euros en 2012, après 1,5 milliard l’année précédente, indique l’Insee le 15 mai 2013 à l’occasion de la publication des comptes des administrations publiques 2012. La part de la dette nette des Apul dans le PIB ...
Jacques Pélissard : « Nous ne voulons pas de ponction discriminante à l’égard des communes »
Alors que les discussions continuent au Comité des finances locales (CFL) à propos de la baisse des dotations aux collectivités, le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard estime que le choix d’une ponction proportionnelle de tous les budgets locaux a été arrêté. Aux départements de négocier avec ...
Les marchés in house
Le cadre juridiqueLes marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application des directives européennes sur les marchés publics et du code des marchés publics ; ils échappent donc à ...
Claudy Lebreton : « Je demande au bloc local de faire preuve d’un peu de cohérence et de solidarité »
Le président de l’ADF souhaite que la négociation entreprise avec l’Etat aboutisse à un partage équitable du financement des prestations de solidarité. Et que le bloc local se montre solidaire.
Péréquation, de qui se moque-t-on ?
Les leaders du parti de l’immobilisme, et leurs équipes, ont repris leur croisade contre la péréquation horizontale, qui serait insupportable. Avec des arguments fallacieux.
Deux mois cruciaux pour le futur des finances départementales
D’un côté, les départements discutent avec l’Etat du financement des allocations de solidarité. De l’autre, ils négocient l’impact qu’aura la baisse des concours de l’Etat en 2014 et 2015 sur leurs budgets. Fin juin, leur avenir sera plus clair, mais sera-t-il moins sombre ?
Comment renseigner les nouvelles annexes de dette
Les nouvelles annexes ont été très largement modifiées et complétées. Frédéric Clément, chef de marché finance chez Salvia Développement - la nouvelle dénomination de Sage Collectivités Locales -, fait un point détaillé sur ces nouveaux états.
Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé
Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…
La France réduit ses effectifs militaires mais maintient ses ambitions
Le Livre blanc de la Défense 2013, remis lundi 29 avril à François Hollande, prévoit 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, soit près de 10% des effectifs, tout en réaffirmant les ambitions de la France malgré les contraintes budgétaires.
![Gaz17_decryptageFinance[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz17_decryptageFinance-une-198x124.jpg)
Hausse de 7,5 % de la CVAE en 2013 !
Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) progresse de 7,5 %, en 2013, après une hausse de 3,2 % en 2012. « Les évolutions sont très variables entre les collectivités, avec un écart de croissance de plus de 20 points entre la région la plus favorisée et celle la plus mal lotie, au lieu de 7 en 2012.
