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Budgets locaux - Page 25

analyse 07/12/2011

Dégradation de la capacité de désendettement des régions : et alors ? Un point de vue de PFL

L’agence de notation Fitch a récemment publié une note sur la dégradation de la capacité de désendettement (mesurée par le ratio dette / épargne brute) des Régions qui passerait de 3,8 ans aujourd’hui à 6 ans en 2013.  Ainsi, après avoiratteint 9,4 Mds en 2008 et 16,8 milliards en 2010, l’encours de dette des Régions ...

Budget 2012 02/12/2011

Régions : les emprunts obligataires à la rescousse

Alors que leurs ressources se rétractent et que l’accès à l’emprunt bancaire se complique, les conseils régionaux diversifient leurs sources de financement. De plus en plus optent pour l’emprunt obligataire.

Décentralisation 31/08/2011

Education : des décisions « arbitraires » qui coûtent cher aux régions

Manuels scolaires, nouveaux programmes, numérique éducatif... Les décisions du ministère de l'Education entrent en vigueur, et pour les régions : "la note est salée", dénonce François Bonneau, président de la région Centre et de la commission éducation de l'Association des régions de France (ARF) mercredi 30 août 2011. D'autant que ...

Budget 2011 12/01/2011

Haute-Normandie : un budget en baisse pour la toute première fois

La Haute-Normandie adopte un budget 2011 de maintien de ses engagements, mais en baisse pour la première fois de son histoire.

Budget 2011 11/01/2011

La région Midi-Pyrénées vote un budget de transition

En baisse de 8%, le budget du conseil régional Midi-Pyrénées voté le 20 décembre dernier s’établit pour 2011 à 1 151 millions d’euros.

Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Copyright : S. Gautier
2 Réforme de la taxe professionnelle 15/10/2010

Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...

Budget primitif 2010 29/04/2010

Le budget de la communauté de communes de Longwy achoppe et revient au préfet

Mis en minorité lors du vote du budget, Edouard Jacque, président UMP-PR de la communauté de communes de Longwy, a confié ce 28 avril au préfet de Meurthe-et-Moselle la validation de comptes administratifs 2009 et des orientations 2010.

FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT 01/03/2010

Compensation relais de la TP : quelles marges de manoeuvre ?

La réforme de la taxe professionnelle prendra tous ses effets à compter de 2011 avec, d’une part, la perception des impôts de remplacement par les collectivités locales et, d’autre part, la mise en oeuvre du FNGIR. Cependant, les effets de la réforme seront bien concrets dès 2010 avec la mise en place de la compensation relais et des ...

Budget 2010 20/01/2010

Le budget de la région Aquitaine renoue avec l’emprunt

Le conseil régional d’Aquitaine a voté, le 14 décembre 2009, son budget primitif 2010, le dernier de la mandature, d’un montant de 1 271 millions d’euros, en augmentation de 4,59% par rapport à 2009. La quasi-totalité de cette augmentation sera d’ailleurs imputée à des dépenses d’interventions. On y trouve plus ...

3 Budget 2010 06/01/2010

Le budget de la région Rhône-Alpes maintient l’investissement à un niveau élevé

Les conseillers régionaux de Rhône-Alpes ont adopté le 4 décembre le budget primitif 2010 pour un montant de 2,44 milliards d’euros contre 2,39 milliards en 2009, soit une légère augmentation de 1,9%.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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