Budgets locaux - Page 11
Interco : le transfert des résultats excédentaires des budgets des SPIC
Rappels sur la spécificité budgétaire et comptable des SPIC L'article L.2221-1 du CGCT reprenant la jurisprudence du Tribunal des conflits de 1921, définit les exploitations industrielles et commerciales comme étant « susceptibles d'être gérées par des entreprises privées ». Divers services publics locaux sont ...
Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille
Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l'Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l'Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s'élèverait à 4 milliards d'euros !
Les premiers actes du mandat : la construction budgétaire et comptable
Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Troisième volet sur la construction budgétaire et comptable.
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Les premiers actes financiers du mandat
Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
Face à la baisse de leurs recettes et à la hausse de leurs dépenses sociales, les départements risquent de faire face à un « effet ciseaux ». Pour l’éviter le gouvernement a annoncé des avances de DMTO pour 2020 qu’ils devront rembourser par la suite. Une bonne nouvelle à court terme mais qui laisse les départements dans un avenir ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le spectre du Covid-19 plane sur le budget des communes
Sans pouvoir chiffrer encore la portée de la crise sur leurs finances, les communes et intercommunalités ont d’ores et déjà enregistré que leurs budgets seraient affectés sur plusieurs années, alors qu’elles pensaient renouer durablement avec l’investissement.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
« Je demande à l’Etat que les EPCI puissent verser des aides directes aux entreprises »
Le président de l’agglomération Lisieux Normandie (53 communes, 77 000 habitants), François Aubey, reproche au gouvernement de ne pas avoir autorisé, dans le cadre des ordonnances, les EPCI à « venir directement en aide aux entreprises sous la forme de prêts ou d’aides directes ». Il témoigne sur les parades qu’il est obligé de ...
Coronavirus : menaces sur le budget des départements
Confiants, les conseils départementaux s’apprêtaient à investir. Mais le coronavirus change la donne.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Coronavirus : coup de chaud sur le budget des régions
La crise sanitaire rebat les cartes des budgets des régions, alors que cette dernière année de mandat devait renforcer encore l'investissement.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Dotations 2020 : Découvrez combien touchera votre collectivité
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis en ligne, ce lundi 6 avril, les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes, EPCI et départements. L'enveloppe, votée lors de la loi de finances 2020, est stable sur un an et s’élève à 27 milliards d’euros.
Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice ...
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
