Budget vert - Page 10
Le déploiement du Fonds vert en 6 chiffres-clés
Deux mois après son lancement effectif, le Fonds vert doté de deux milliards d’euros lancé par l’Etat rencontre un certain succès auprès des collectivités locales à en croire le premier bilan chiffré communiqué à l’issue du conseil des ministres du 28 mars. Avec des thématiques particulièrement privilégiées par les acteurs ...
Budgets 2023 : les départements dans le brouillard
Les départements votent leurs budgets 2023 dans un climat d'incertitude, sans autonomie fiscale et font face à un grand flou sur leurs recettes et leurs charges.
Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local
Tout en un. Le gouvernement a publié le 20 mars une circulaire pour présenter les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023. Au programme : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ...
Fonds vert : tout doit disparaître en 2023 !
C’est la grande braderie du Fonds Vert ! Le Gouvernement est clair : il importe d'engager l'intégralité des 2 milliards d'euros du Fonds avant la fin de l'exercice 2023. Des points de consommation des crédits sont d’ores et déjà prévus en mars, en juin puis à l’automne 2023. Nous publions le détail de ce Fonds vert ainsi que les ...
La comptabilité écologique fait des émules
Perçue comme un levier potentiel des transitions, la comptabilité écologique arrive dans les collectivités. Parmi les modèles de comptabilité écologique, CARE, pour « Comprehensive Accounting in Respect of Ecology », tient la rampe auprès d'elles.
Le « défi zéro carbone », pour aider les foyers volontaires à réduire leur impact écologique
Ateliers, visites, conseils... Pendant cinq mois, trente familles ont bénéficié d’un accompagnement ludique pour tenter de réduire leur empreinte carbone. Défi réussi...
Votre actu juridique du 20 au 26 janvier 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 janvier 2023.
La loi de programmation des finances publiques – Fiche concours n°14
Prévues à l'article 34 de la Constitution, les lois de programmation fixent des objectifs pour chacune des administrations publiques. Présentation dans cette fiche principalement destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
« En matière de comptabilité écologique, les collectivités territoriales ont un rôle clé »
Alexandre Rambaud, coresponsable de la chaire de transition écologique d’AgroParisTech, des universités Paris-Dauphine et de Reims, de l’association Institut Louis Bachelier et du département "économie et société" du collège des Bernardins, revient sur ce que les collectivités territoriales peuvent attendre de la comptabilité ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
