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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 janvier 2023.
Textes officiels
- TRANSITION ÉCOLOGIQUE : Une circulaire explique le déploiement du fonds vert (Circulaire NOR : TREL2235937C du 14 décembre 2022)
- CEE : 9 nouveaux programmes sur les mobilités et le logement (Arrêté NOR : ENER2300899A du 12 janvier 2023)
- Patrimoine : Classement du site patrimonial remarquable de Lannion (Arrêté NOR : MICC2300307A du 6 janvier 2023)
Jurisprudence
- Urbanisme-Intérêt à agir du voisin immédiat : sa propriété doit être limitrophe de l’emprise
- Travaux sur des réseaux : une pharmacie demande réparation de son préjudice commercial
- Urbanisme : Le juge face à une antenne relais qui implique des travaux sur les réseaux publics
- Biodiversité : La dérogation « espèces protégées » est divisible de l’autorisation environnementale
- Evaluation environnementale des petits projets : le Conseil d’Etat valide le décret « clause filet »
- Urbanisme : l’office du juge face à un projet qui se dit « innovant »
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Que doit faire une commune vis-à-vis d’une construction réalisée sans autorisation d’urbanisme ?
- Prévention des inondations : un PAPI de travaux peut-il être labellisé avec des opérations à différents niveaux d’avancement ?
- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : Peut-on retirer les pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d’urbanisme ?
- Boues d’épuration : peut-on réexaminer la pertinence des exigences réglementaires en vigueur ?
