Prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023, la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est effectif depuis début janvier 2023. Il est doté de 2 milliards d'euros en loi de finances pour 2023 (dont 500 millions d'euros fléchés sur les départements et établissements publics de coopération intercommunale dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sera supprimée).
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Alicia Alonzo
Responsable des recettes d’une collectivité
Le fonds vert est destiné à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, pour les aider à investir dans l’accélération de leur transition écologique et à soutenir leurs projets en la matière. En fonction des mesures, les partenaires des collectivités (établissements publics fonciers, bailleurs sociaux, associations…) peuvent également être bénéficiaires des aides du fonds vert.
Son objectif est de trouver des solutions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et savoir s’adapter au changement climatique.
Trois axes d’actions
Le fonds comporte trois grands axes d’actions qui recouvrent treize types de mesures finançables identifiées en lien avec les collectivités, chacune faisant l’objet d’un cahier d’accompagnement afin ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours
Un fonds vert pour faire face aux défis de la transition écologique dans les territoires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
