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Aide d'état - Page 10

Social 24/01/2011

Suspension des allocations familiales et absentéisme scolaire

Un décret est relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire.Dans ce cas, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre ...

1 démographie 12/01/2011

Le maire de Dreux conteste les chiffres du recensement

En désaccord avec les chiffres de l'Insee, Gérard Hamel a annoncé le 6 janvier 2011 qu’il envisageait de réaliser son propre recensement.

Habitat 06/01/2011

La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails

Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.

Hébergement d’urgence 28/12/2010

Plus de 14 000 places supplémentaires pour les périodes de grand froid de cet hiver

Activé à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars chaque année, le plan grand froid, qui permet d’augmenter les capacités d’accueil des personnes sans abris, prévoit cette année 14 136 places supplémentaires. Cette offre, qui vient en complément des 18 797 places pérennes d’hébergement d’urgence et des 14 460 places ...

INSERTION 10/12/2010

Accompagnement et formation pendant les contrats aidés – étude

Les trois quarts des employeurs ayant recruté des salariés en contrats aidés par l'Etat les ont formés, principalement pour une adaptation à leur poste de travail, selon une enquête menée fin 2007 par la Dares, direction de recherche du ministère du Travail.Dans deux tiers des cas, cette formation visait uniquement l'adaptation au poste de ...

Fracture numérique 08/12/2010

L’Autorité de la concurrence précise les conditions d’éligibilité au FANT

Saisie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’Autorité de la concurrence a rendu le 29 novembre un avis apportant des précisions quant aux critères d'éligibilité pour les aides du fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) créé par la loi du 17 décembre 2009.

7 Transports 18/11/2010

Ryanair mouchée par Bruxelles, Air France contre-attaque

La commission européenne a repoussé les arguments avancés par la compagnie à bas coût pour employer tout son personnel sous le droit irlandais. Dans le même temps, Air France se repositionne en régions, et notamment à Marseille, là où Ryanair était implantée.

Patrick , président de l'Afigèse
Copyright : D.R.
1 Budget 2011 27/09/2010

Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur

Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...

1 Personnes âgées 22/09/2010

Aide à domicile : financée à 80% par les départements et sans subvention de la part de l’Etat

L'aide à domicile aux personnes âgées, actuellement en difficulté financière, ne peut pas bénéficier d'aides directes de l'Etat, a rappelé la secrétaire d'Etat aux aînés, Nora Berra, en ouvrant les premières Assises nationales de l'aide à domicile, le 22 septembre 2010 à Paris.

1 Aménagement numérique des territoires 15/09/2010

L’Avicca est favorable à une taxe pour financer la fibre optique

Les réseaux d’initiatives publiques restent vigilants sur les modalités économiques en cours de préparation pour accompagner le plan Très haut débit.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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