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100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin
Lutte contre les discriminations, sécurité, problèmes avec les administrations...Fort de ses 100 000 requêtes qui lui ont été adressées en 2013, le Défenseur des droits se place désormais au coeur de la société française. Pour autant, le récemment nommé Jacques Toubon souhaite que son institution développe encore davantage ses ...
La départementalisation des services d’eau face à la réforme territoriale
Dans le domaine de l’eau, et de l’alimentation en eau potable (AEP) en particulier, les coopérations se multiplient souvent à l’échelle départementale sur des compétences « dures » (maîtrise d’ouvrage) ou « molles » (assistance), avec de belles réalisations à la clé. Mais l’impact de la disparition éventuelle des ...
Marchés publics et protection des données personnelles : attention !
Le recours au « nuage » par les personnes publiques pour gérer gérer et stocker leurs données est de plus en plus répandu. Une solution simple et efficace. Pour autant, il faut se montrer vigilant, à la fois pour répondre aux exigences de sécurité des données et pour respecter les règles de la commande publique.
Bien comprendre le silence de l’administration
On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité en plus.
Travailler pour une autre collectivité sur demande de l’employeur
En activité, un agent peut être amené, avec son accord, à effectuer son service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d’utilité publique ou un organisme à but non lucratif. Il demeure sous la responsabilité de son administration d’origine pour ce qui est du cadre d’emplois, de la rémunération et de la ...
[Exclusif] Le rapport qui agite les centres de gestion
Attendu par les acteurs de l’emploi et de la formation de la fonction publique territoriale, un rapport confidentiel de l'inspection générale de l'administration que s'est procuré « La Gazette », évoque plusieurs scénarios d'évolution pour les 96 Centres de gestion. Les hypothèses vont notamment de la suppression à la régionalisation ...
Changement de gouvernance à Montpellier
En poste depuis six ans au bord du Lez, le directeur général des services de la ville de Montpellier Jules Nyssen quittera son poste au 31 juillet, « d’un commun accord » avec le nouveau maire Philippe Saurel. Ce dernier vient parallèlement de nommer une nouvelle directrice de cabinet à la ville et de confirmer le DGS de la communauté ...
Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé à un cabinet d’évaluer son ouverture des données publiques, entamée en 2011. Le résultat est parfois douloureux, mais toujours utile pour toute collectivité soucieuse de mieux comprendre la complexité des mécanismes en oeuvre et les leviers à actionner pour améliorer les politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLes dommages causés par les travaux publics
Tout dommage occasionné par des travaux publics peut être indemnisé si certaines conditions sont remplies.
Thierry Mandon : “Refaire la RéATE ? Dire “garde à vous, fixe” ? Jamais !”
Le nouveau secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification a répondu aux questions de La Gazette des communes. Il réaffirme sa méthode pour résoudre la quadrature du cercle : améliorer la qualité du service et faire des économies, en y associant les parties prenantes, le tout au pas ...
