Administration - Page 53
Données personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique particulier et la Commission nationale de l’informatique et des libertés veille à sa bonne application. Le point de 5 règles à respecter par les collectivités pour un bon usage des données personnelles.
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Données personnelles : un gisement sous haute protectionLe projet de loi sur le numérique rendu public la troisième semaine de septembre
Il faudra encore attendre une semaine de plus avant de voir la première version du projet phare de la secrétaire d'Etat au numérique. Axelle Lemaire avait d'abord avancé la "mi-septembre" dans un entretien accordé à quelques journalistes, en marge de l'Université d'été du Medef le 27 août. Le projet de loi Valter serait examiné avant.
Projet de loi Création : ce que les archivistes veulent obtenir
L’Association des archivistes français (AAF) est déjà sur le pont pour obtenir la réintégration d’un volet «archives» dans le projet de loi sur la création artistique, l’architecture et le patrimoine («CAP»). Elle multiplie les contacts et affute ses arguments auprès des députés, qui devraient commencer à examiner le texte en ...
[Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations
La Gazette des communes a cartographié les principaux mouvements de chaises musicales entre services déconcentrés. Le gouvernement a essayé de consoler les capitales perdantes en leur attribuant l’implantation d’autres administrations.
L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires
Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales, selon les décisions sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat arrêtées vendredi 31 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement annonce également une profonde réorganisation de sa présence territoriale.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Revue des missions de l’Etat : les occasions manquées
Lancée à l'automne 2014, la revue des missions de l'Etat a donné lieu à 45 mesures des réforme présentées en conseil des ministres le 22 juillet, souvent techniques, touchant à des sujets divers comme le contrôle de légalité, la sécurité, l'ingénierie en matière de politique jeunesse... L'objectif de départ, rationaliser les ...
Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation
Le principe selon lequel "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d’information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d’exceptions, déjà nombreuses ...
Service civique : le ministère de l’Intérieur lance son propre programme
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont signé le 8 juillet un accord prévoyant le recrutement de 3 000 services civiques au sein des services relevant du ministère de l’Intérieur, dont 1 000 d’ici décembre 2015. Des missions de prévention auprès de publics à risques ...
[Carte] Protection des données personnelles : y a-t-il un CIL près de chez vous ?
La Cnil a diffusé en open data la liste des organismes ayant un CIL, la personne chargée de veiller au respect de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles. La Gazette a établi la carte des CIL des collectivités territoriales, encore trop peu nombreux.
Transparence des attributions de logements sociaux : le chantier est ouvert
Le ministère du logement a mis en place deux groupes de travail réunissant des intercommunalités. Objectif, faire de la pédagogie sur les différents outils de la loi ALUR qui visent à plus de transparence dans les attributions de logements sociaux. Et convaincre les récalcitrants de l'intérêt de ces démarches.
