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ETAT CIVIL

La délivrance simplifiée des passeports

Publié le 21/09/2015 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Fiches de droit pratique

Un décret entré en vigueur le 22 juin dernier simplifie les conditions de délivrance des passeports.

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Le passeport certifie l’identité de son titulaire. Il est délivré, sans condition d’âge, à tout Français qui en fait la demande. Il a une durée de validité de dix ans. Lorsqu’il est délivré à un mineur, sa durée de validité est de cinq ans.

Contenu

Le passeport mentionne notamment le nom de famille, les prénoms dans l’ordre de l’état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence, les dates de délivrance et d’expiration du document, ainsi que l’autorité qui l’a délivré. Il comporte également un numéro, la signature manuscrite et l’image numérisée de son titulaire. Ce titre renferme, en outre, un composant électronique, une puce sans contact, contenant toutes ces données, à l’exception de la signature, ainsi que l’image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.

Enfin, il comprend une zone de lecture optique contenant le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et la nationalité du titulaire, le type de document, l’Etat émetteur, le numéro du titre et sa date d’expiration.

Pièces justificatives

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports, les personnes titulaires d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de cinq ans n’ont pas à justifier de leur état civil et de leur nationalité, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement. A défaut de produire l’un de ces titres le demandeur doit présenter un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, comportant l’indication de sa filiation. Le demandeur doit justifier de son domicile ou de sa résidence par tous moyens, notamment par la production d’un titre de propriété, d’un certificat d’imposition ou de non-imposition, d’une quittance de ...

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