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Le capital décès des agents territoriaux en 10 questions
Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...
L’Inet dans ses nouveaux locaux à Strasbourg
Annick Girardin, ministre de la fonction publique et François Deluga, président du CNFPT, ont inauguré le 1er septembre à Strasbourg les nouveaux locaux de l’Inet. Véronique Robitaillie, directrice générale de l'établissement nous explique l’intérêt de ce nouveau bâtiment qui héberge également l’antenne du Bas-Rhin de la ...
PPE : un avis appelle à clarifier le rôle des collectivités
L'autorité environnementale a rendu son avis concernant la programmation pluriannuelle de l'énergie, prévue dans le cadre de la loi de transition énergétique. Plusieurs points de la réglementation y sont critiqués, notamment ceux qui concernent les collectivités territoriales.
La Seine-Saint-Denis réclame à l’Etat le « droit à la sécurité »
Les policiers nationaux sont-ils présents en nombre suffisant en Seine-Saint-Denis ? Non, estiment plusieurs élus locaux qui dénoncent les inégalités territoriales en matière de sécurisation, à la suite d’une énième agression raciste cet été. L’Etat local continue de faire la sourde oreille face à cette demande d'«équité de ...
Un code du dialogue administratif
Huit mois après sa publication, le code des relations entre le public et l’administration a fait l’objet d’un détricotage à l’occasion d’une table ronde organisée, le 28 juin 2016, par la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Un code du « dialogue administratif » selon ses auteures, Maud ...
L’open data moteur de la transformation numérique de la région Ile de France
Les élus de la région Ile de France ont adopté, le 16 juin, un rapport pour relancer la politique d’ouverture des données publiques de la région. L’open data « par défaut » devient la règle, au service de la transparence de l’action publique et de l’efficacité des services. Un chief data officer, ou directeur des données sera ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...
Pour une administration sans couture dans le secteur public !
Les entreprises privées investissent dans le numérique pour développer de nouvelles interactions avec leurs clients, dans une logique de cohérence et de fluidité, quel que soit le canal employé.
Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »
Entrée en vigueur en novembre 2015 pour les collectivités, la réforme du « silence vaut acceptation » (SVA) fait l’objet d’ajustements gouvernementaux.
Dix communes en une seule, un défi de territoire
La commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges a été créée le 15 décembre 2015. Elle regroupe dix anciennes communes. Recette appliquée pour réorganiser les services et construire un seul organigramme.
