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Des solutions locales pour rapprocher les services du public
Des services indispensables au quotidien (alimentation, santé, transports, etc.) sont parfois peu accessibles. L’équité territoriale et la cohésion sociale sont en jeu. L’ensemble des habitants est concerné, mais la question se pose en particulier pour les personnes fragiles ou exclues. Il en va de l’attractivité des ...
Comment la DGFiP travaille avec des collectivités à simplifier la vie des usagers
Bénéficier d'un tarif calculé sur le quotient familial sans fournir d'avis d'imposition, obtenir une carte de stationnement résidentiel sans attestation de résidence principale, payer ses impôts et la cantine de ses enfants sur un même portail... Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique en charge de ces questions à la DGFiP ...
Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 décembre. Une décision qui n'a toutefois pas touché aux grandes ...
Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités
Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.
Baromètre Afnor qualité de l’accueil: un service aux usagers contrasté
Bonne nouvelle au menu du baromètre qualité accueil des usagers de l'Afnor : la bonne prise en charge des citoyens dans les services d’accueil des collectivités progresse d’un point et demi et un an. Une hausse que certains pourraient qualifier en trompe-l’œil puisque la qualité de l’accueil physique dégringole.
Cartes d’identité : ces communes qui vont perdre leur compétence
A compter de mars 2017, seules certaines municipalités pourront délivrer les cartes nationales d’identité.
Florence Peleau-Labigne, DGS de l’agglomération de La Rochelle
Ancienne directrice générale déléguée de la CA Grand Paris sud Seine Sénart Essonne, Florence Peleau-Labigne rejoint l’agglomération de La Rochelle comme directrice générale des services.
Saisine par voie électronique : c’est maintenant !
A partir d'aujourd'hui, lundi 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Mais comme souvent, cette réforme est assortie de nombreuses exceptions. Le décret les définissant est donc sorti le jour de l'entrée en vigueur de la réforme.
Justice du XXIème siècle : les archivistes restent en alerte sur l’état civil
Le projet de loi sur la « Justice du XXIème » siècle exonère les communes qui ont dématérialisé le traitement des données de l’état civil d’assurer la tenue des registres papier en double exemplaire. Les archivistes veulent faire valoir leur « expertise en la matière » auprès du ministère de la Justice pour la rédaction des ...
Saisine par voie électronique : êtes-vous prêts ?
A partir du 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Qu’elles aient ou non un site Internet, avec ou non un formulaire de contact ou encore un téléservice. Une réforme qui, à l’instar du «silence vaut acceptation» va encore complexifier la vie des ...
