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24 juin 2019 – Archives : la numérisation fiable en pratique
L’Association des archivistes français (AAF) organise à Paris une session d’études sur la notion de fiabilité en matière de reproduction numérique.
L’écriture inclusive bientôt dans les actes officiels ?
L’écriture inclusive dans les actes officiels, acte 2. Ou comment un recours devant le Conseil d’Etat pourrait voir annuler la circulaire du Premier ministre de novembre 2017 qui invitait à ne pas utiliser l’écriture inclusive dans les actes officiels. Explications d’une potentielle nouvelle façon d’écrire les actes administratifs.
A Sézanne, le besoin d’une plus grande proximité entre le citoyen et l’administration
A l’initiative de la commune de Sézanne, dans la Marne, chacun des quatre thèmes du grand débat national fait l’objet d’une réunion spécifique. Celle consacrée à l’organisation de l’Etat et des services publics avait lieu dans la soirée du mercredi 13 février. A l’issue de la séance, une demande s’est exprimée de manière ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique
Jacques Toubon a présenté, jeudi 17 janvier, son rapport sur les inégalités d’accès aux services publics qu’engendre la dématérialisation des démarches administratives. Un rapport qu’il qualifie de « cri d’alerte ». Notamment dans le viseur du Défenseur des droits : la fracture numérique territoriale.
Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement
"Une conduite du changement défaillante et l'insuffisance des dispositifs d'alerte et de contrôle interne au sein de la direction générale des finances publiques ainsi qu’avec la direction du budget" : voilà ce qui a conduit, selon la Cour des comptes, à une "anomalie de comptabilisation" des recettes tirées des droits de mutation en ...
Quand la mutualisation du numérique ressemble à un jeu de mikado
La métropole développe une stratégie numérique des communes mutualisée tout en travaillant à l’optimisation et à la rationalisation rapide de l’offre de services. Les agents de la métropole bordelaise sont directement concernés. Les habitants le sont à plus ou moins long terme par le biais de nouveaux services.La mutualisation se ...
Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Modernisation publique : 16 projets pour un service public plus numérique et moins coûteux
Le service public n’a pas fini de se dématérialiser, pour les agents et les usagers. RH, action sociale, commerce… Le gouvernement investit dans des projets d’outils numériques pour réduire les dépenses. Ce lundi 12 novembre, le gouvernement a dévoilé les lauréats du Fonds pour la transformation de l’action publique.
La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise
Avec la parution d’un décret le 28 octobre au Journal officiel, le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies aux conflits relatifs à l’ensemble des démarches administratives entre les entreprises et les collectivités territoriales.
L’Etat réorganise le pilotage de ses politiques numériques
Le récent remaniement ministériel a donné lieu à une réorganisation d’ampleur du numérique de l’Etat. Après quelques jours de tergiversations, Mounir Mahjoubi est bien toujours en charge du numérique, mais sous la tutelle du ministre des comptes publics cette fois. Un copilotage se dessine s’agissant de l’aménagement numérique du ...
