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Réforme de l'Etat

Droit à l’erreur : faire confiance à l’usager… et aux agents ?

Publié le 23/05/2019 • Par Judith Chetrit • dans : Actu juridique, France

Bercy moderne
Getty Images
Avec la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018, la reconnaissance d’un droit à l’erreur est considérée comme un outil pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Mais sa mise en pratique progressive dans les services suscite des questionnements sur la marge de manœuvre des agents.

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Bonne foi, bienveillance mais pas de naïveté. En introduisant les 18èmes rencontres internationales de la gestion publique, Gérald Darmanin prend encore la peine de rappeler les contours du droit à l’erreur. Si les Français peuvent se tromper dans leurs déclarations à l’administration sans risquer une sanction supplémentaire aux indus au premier manquement à moins que l’administration n’en fournisse la preuve contraire, il n’est pas une “licence à la fraude”, rappelle le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Un site dédié aux erreurs les plus communes

Les erreurs les plus communes réalisées par les usagers feront d’ailleurs l’objet d’explications sur un site dédié oups.gouv.fr. Une manière pour le gouvernement d’actualiser un mode d’emploi pour des démarches administratives qui laissent parfois pantois : “cela doit aussi être une aide à l’administration. Si des erreurs sont trop souvent commises, peut-être que l’administration a aussi un

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