Administration - Page 117
Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?
En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.
Statut : le président du CSFPT face aux questions de 30 représentants de collectivités du Nord
Jeudi 21 février 2013, Philippe Laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est rendu pour la première fois en région pour débattre de l’évolution du statut de la FPT dans la perspective de l’acte III de la décentralisation. Accueilli par le centre de gestion de la FPT du Nord (CDG 59) il a ...
L’ombre de la MAP plane de plus en plus sur les collectivités locales
Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c'est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.
Viande de cheval : Findus met les laboratoires départementaux sur le devant de la scène
Fin février 2013, l'explosion de l'affaire Findus avec le scandale de la viande de cheval écoulée dans ses lasagnes, a mis en exergue la faillite de l'auto-contrôle et rappelé aux industriels l'existence des laboratoires publics départementaux. En Loire-Atlantique, l'Idac a reçu plus de 200 demandes d'analyse d'échantillons de viande ...
La SEM d’aménagement du conseil général du Lot ferme car non viable
Gérard Miquel, le président socialiste du conseil général du Lot, a confirmé la fermeture en juin 2013 du pôle aménagement de la société départementale d'économie mixte Lot développement aménagement (SEM LDA). La décision fait suite à un audit montrant une baisse du chiffre d'affaires.
L’Agence de la biodiversité doit convaincre
Les deux « préfigurateurs » de la future Agence française de la biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis et Jean-Marc Michel, étaient auditionnés, le 20 février, par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Entre les députés qui craignent une recentralisation et ceux qui dénoncent la création d’un nouveau ...
Coopération décentralisée avec les territoires riches en minerais, comme le Mali : mode d’emploi
Le 14 février 2013, le conseil général du Pas-de-Calais et l’association du Collectif régional pour la coopération Nord-Sud (CORENS) ont organisé à Oignies une journée d’étude sur la question de la coopération décentralisée dans un contexte de concessions minières, à l’exemple du Mali. "Il faut aider les collectivités à peser ...
Le gouvernement promet « le retour de l’Etat » en banlieue, à moyens constants
Le gouvernement a assuré mardi 19 février que l'Etat était "de retour" en banlieue et annoncé une série de mesures qui, faute de marge de manoeuvre budgétaire, visent surtout à mieux orienter les moyens existants vers les quartiers en difficultés.
Exclusif/Etude Twitter : l’usage par les grandes villes s’affirme et s’affine
61% des grandes villes ont désormais un compte Twitter, d'après une étude menée par Adverbia que la Gazette des communes publie en exclusivité mardi 19 février 2013. Le phénomène Twitter s'installe et prend de l'ampleur. En 2010, seules 16 des 50 plus grandes collectivités s'étaient lancées.
Prévention de la récidive : les pistes de la future réforme « Taubira »
Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive doit remettre mercredi 20 février ses recommandations au gouvernement, qui alimenteront un projet de loi pénale attendu avant l’été. A rebours des orientations carcérales de la majorité précédente, les grandes lignes de ce texte ont déjà été esquissées par les ...
