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Evénements - Santé-social - Page 586
Demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques
En application de l'article R.266-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), la personne morale de droit privé qui souhaite être habilitée pour une activité d'aide alimentaire couvrant 9 départements ou plus sur au moins 2 régions, présente sa demande au niveau national. Ce dossier de demande, dont le contenu est précisé dans ...
Prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Anah
Le conseil d’administration de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) est composé de vingt-quatre membres disposant d’une voix délibérative.Ces membres sont regroupés au sein de trois collèges : État et établissements publics ; élus et représentants locaux ; personnalités qualifiées.Chaque membre est doté ...
Pesticides : ces maires qui mettent la pression sur l’Etat
Relayant les inquiétudes de leurs administrés sur le glyphosate et les perturbateurs endocriniens, les maires signant des arrêtés antipesticides sont toujours plus nombreux, malgré les jugements en illégalité.
Dalo : périmètre où le logement à attribuer doit être situé
Lorsqu’un demandeur a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence par une commission de médiation, il incombe au représentant de l’État dans le département, après avis des maires des communes concernées, de définir le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé, sans être tenu par les ...
Des sapeurs-pompiers initiés à la langue des signes française
Dans le Calvados, une formation permet aux sapeurs-pompiers de mieux prendre en charge les personnes sourdes ou muettes.
Aides aux aidants : 2019 une année charnière
2019 est une année charnière avec la promesse d’une indemnisation du congé proche aidant et l’expérimentation de dispositifs de répit.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Les missions locales à l’avant-garde de la stratégie pauvreté
À l’occasion d’une conférence-débat organisée par l’Union nationale des missions locales, l’expertise des missions locales dans l’accompagnement lié à une allocation et leur rôle dans le service public de l’insertion ont été reconnus. L’extension du revenu unique d’activité aux jeunes de 18 à 25 ans a été confirmé ...
La prévention des risques, par et pour les agents
Donner aux fonctionnaires les moyens d’agir est la condition d’une prévention réussie. Un objectif qui exige d’ouvrir des espaces de discussion sur le travail.
Numérique : un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
L’arrêté du 20 septembre 2019 porte référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Ce référentiel, mentionné à l’article 5 du décret du 24 juillet 2019, est consultable sur le site internet : https://www.numerique.gouv.fr/L’arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les ...
Dalo : rappel des troubles ouvrant droit à réparation
Lorsqu’une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d’urgence par une commission de médiation, en application des dispositions de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, la carence fautive de l’État à exécuter cette décision dans le délai imparti engage sa ...
