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Evénements - Santé-social - Page 442
La difficile reconnaissance de la discrimination pour cause de handicap
Concomitamment à une décision de justice qui ne reconnaît pas de discrimination à l’encontre d’une élève en fauteuil, le gouvernement lance une consultation citoyenne en ligne et la Défenseure des droits communique sur la plateforme de lutte contre les discriminations.
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels : la loi est parue
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste est parue au Journal officiel du 22 avril.Elle définit les cas dans lesquels les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux.Elle fixe aussi le seuil de consentement à 15 ans, lorsque la différence d'âge entre le majeur et le mineur est ...
Migrants et asile : les compétences des préfets de police
Un premier décret du 21 avril procède au renforcement des compétences du préfet de police en lui reconnaissant une compétence d'animation et de coordination en matière d'entrée et de séjour des étrangers et d'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du ...
Jobcoach, un métier d’avenir au service des personnes handicapées
L’insertion par le travail est un élément essentiel de la réhabilitation des personnes souffrant de troubles psy. Mais l’accès au milieu ordinaire leur reste compliqué. Pour les aider à trouver leur place en entreprise, les associations gestionnaires ont créé des postes de jobcoaches, qui font de l’accompagnement dans l’emploi. Ces ...
Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale
La convention intercommunale d’attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre le déséquilibre de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d’un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L’EPCI ...
Anina Ciuciu : « En France, 100 000 jeunes sont privés d’école »
A cause des refus illégaux d’inscription scolaire par les maires, notamment, 100000 enfants et jeunes sont, en France, privés d’école. L'avocate Anina Ciuciu en appelle à la responsabilité des élus locaux pour faire respecter l’une des valeurs fondamentales de la République : le droit à l’éducation pour tous les enfants.
Réforme de l’accueil de la petite enfance : les professionnels veulent rencontrer Adrien Taquet
Deux semaines après le mouvement de grève des professionnels de la petite enfance, le gouvernement ne cède sur rien. Le collectif Pas de bébé à la consigne ! se dit prêt à continuer la lutte, et demande à rencontrer le ministre en personne.
Handicap : stationnement gratuit même si la carte n’est pas apposée dans le véhicule
Le requérant a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement de 20 euros mis à sa charge par une commune. Cette commission a fait droit à sa demande : la commune se pourvoit en cassation contre cette décision.Le juge rappelle que les personnes qui sont ...
Egalité des chances : c’est parti pour l’expérimentation de quatre ans
Une dizaine de jours après son adoption au Conseil commun de la fonction publique, l'ordonnance visant à favoriser l'égalité des chances pour l'accès aux grandes écoles de service public vient d'être publiée. L'expérimentation se terminera fin 2024. La liste des préparations concernées a été fixée par arrêté, et modifiée ...
MDPH : modèle de formulaire de demande pour l’exercice de la parentalité
Un arrêté du 23 février fixe le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, applicable aux personnes ayant un droit ouvert à la prestation de compensation du ...
