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Discriminations

Anina Ciuciu : « En France, 100 000 jeunes sont privés d’école »

Publié le 20/04/2021 • Par Michèle Foin • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, France

annina ciuciu
fabien calcavechia
A cause des refus illégaux d’inscription scolaire par les maires, notamment, 100000 enfants et jeunes sont, en France, privés d’école. L'avocate Anina Ciuciu en appelle à la responsabilité des élus locaux pour faire respecter l’une des valeurs fondamentales de la République : le droit à l’éducation pour tous les enfants.

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Notamment à cause des refus illégaux d’inscription scolaire par les maires, 100 000 enfants et jeunes sont, en France, privés d’école. Une estimation approximative réalisée en 2019 par la Défenseure des enfants, tant les institutions semblent incapables de quantifier le phénomène. Afin de remédier à ces refus arbitraires, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance est venue simplifier, par son article 16, les conditions d’inscription. Mais il aura fallu presque un an pour que le décret d’application du 29 juin 2020 précise la liste des trois pièces exigibles par le maire : un document justifiant de l’identité de l’enfant, un document justifiant de l’identité des personnes responsables de l’enfant et un justificatif de domicile, « par tous moyens, y compris l’attestation sur l’honneur ».

Une victoire pour le collectif #EcolePourTous, constitué d’enfants, de jeunes et de parents concernés par la discrimination dans l’accès à l’école, dont l’action a été décisive pour obtenir ce texte. L’avocate Anina Ciuciu en est la marraine. Issue d’une famille rom de Roumanie, elle a grandi dans la précarité. Une fois en France, sa famille a dû se battre afin d’accéder au logement et au travail, et pour que ses enfants soient inscrits à l’école. Si elle s’est réjouie de la publication du décret, elle ne peut que déplorer le nombre important de maires qui persistent à refuser l’inscription d’enfants en grande précarité depuis la rentrée de septembre 2020. Anina Ciuciu en appelle à la responsabilité des élus locaux pour faire respecter l’une des valeurs fondamentales de la République : le droit à l’éducation pour tous les enfants.

Vous estimez que 100 000 enfants et jeunes sont toujours privés d’école en France. Qui sont-ils et comment parvenez-vous à ce décompte ?

Il s’agit d’une estimation confirmée en 2019 par la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard. Mais c’est une fourchette basse. Aujourd’hui, nous avons très peu de données chiffrées sur les exclus du droit à l’école. Nous sommes dans un angle mort de la République. Ces milliers d’enfants et de jeunes qui vivent dans une extrême précarité, ce sont des enfants des gens du voyage, des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance, des MNA. Ils résident dans des bidonvilles, des squats, des hôtels sociaux. On les retrouve aussi beaucoup en Guyane et à Mayotte, deux territoires très concernés par la question des MNA.

Une étude du Défenseur des droits de 2016 évoquait environ 10 000 enfants vivant en bidonville, dont 80 % étaient privés du droit à l’école. Une autre, du Samu social de Paris, réalisée en 2014, évaluait à 10 000 le nombre d’enfants et de jeunes privés du droit à l’école à cause de la précarité et de l’instabilité du logement. Selon un avis du sénateur (LR) Philippe Mouiller à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, 25 000 MNA demandent la protection de l’Etat français, dont les deux tiers sont privés du droit à l’école. Pour 80 % d’entre eux, la demande de protection de l’enfance est d’abord refusée. Et, quand ils parviennent à y accéder, au bout d’une procédure judiciaire longue, elle s’arrête à 18 ans.

Le dispositif jeune-majeur, qui prend la suite, est très souvent refusé aux MNA. Quant aux enfants des gens du voyage, des Français, la Cour des comptes en dénombrait environ

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