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Evénements - Santé-social - Page 405
Les frais scolaires doivent-ils être totalement gratuits ?
La totalité des frais de scolarité, de la maternelle à l’université devraient être couverts par l’État au nom de l’égalité et de l’ambition éducative, selon l’ex-coprésident de la FCPE. Son collectif lance une pétition ce jeudi 16 septembre, en ligne et devant des écoles.
Agents précaires : comment les collectivités peuvent agir
Les agents exerçant sur des postes de la catégorie C sont plus vulnérables aux aléas de la vie. Le gouvernement prévoit de les revaloriser, en 2022. Les collectivités agissent à leur niveau.
Activités d’adultes-relais : la condition d’âge descend à 26 ans
Un décret du 14 septembre fixe à vingt-six ans, contre trente actuellement, l'âge à partir duquel un demandeur d'emploi ou une personne en emploi accompagné résidant dans un territoire prioritaire de la politique de la ville peut conclure un contrat relatif aux activités d'adultes-relais.
Les finances saines des bailleurs sociaux offrent des perspectives d’investissement
Dans l’édition 2021 de son étude Perspectives sur le logement social, la Banque des territoires estime que la situation financière des bailleurs est globalement suffisamment solide pour qu’ils participent à la relance dans le domaine de la construction.
Passe sanitaire : un maire qui souhaitait l’imposer à tous ses agents retoqué
Dans une ordonnance du 9 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la note de service d'un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables à la présentation du passe sanitaire.
Police de sécurité du quotidien : un bilan en demi-teinte en Ile-de-France
Dans une étude consacrée à « La police de sécurité du quotidien sous l’angle des partenariats locaux », la sociologue Virginie Malochet, chargée d'études à l'Institut Paris région dresse un bilan inédit de cette réforme ambitieuse lancée en février 2018. Témoignages à l'appui, elle évalue la promesse gouvernementale de mettre ...
« La justice environnementale est foncièrement sociale »
Professeur de santé environnementale à l'université de Paris Saclay, Yorghos Remvikos revendique une vision holistique de la santé environnementale. Cet ancien militant associatif dans les champs de l'environnement et du social, toujours très engagé, prône un changement radical de perception des enjeux de l'action publique dans ce domaine ...
Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément à l'article 1380 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées.Aux termes du 1 ...
Le « Pass’Sport » est créé
Un décret du 10 septembre crée le « Pass'Sport », une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Il détermine les personnes éligibles au « Pass'Sport », les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et ...
Passe sanitaire : médecin, conseiller juridique et référent RGPD répondent aux questions
Lors d’un webinaire réalisé le 9 septembre, le Centre de gestion du Nord s’est penché sur les conséquences pour les collectivités du passe sanitaire ainsi que de l'obligation vaccinale et a tenté de répondre à toutes les questions des internautes.
