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Evénements - Santé-social - Page 405

violences enfants protection enfance
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Discipline 08/06/2021

Le juge confirme la révocation d’une Atsem maltraitante

Les quelques témoignages en sa faveur n’ont pas suffi à atténuer les graves violences commises par une Atsem sur les enfants de petite section de maternelle dont elle avait la charge. Dans un arrêt du 18 mai, la Cour administrative d'appel a confirmé sa révocation.

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
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Grand âge 07/06/2021

L’Ehpad du futur, une « plateforme de services », intégrée à son environnement

Le Think tank Matières grises dessine les contours de « l'Ehpad du futur », dans une étude qui se veut inspirante pour la rédaction de la loi "Grand âge et autonomie" et au-delà.

Scolarité 07/06/2021

Le juge enjoint au recteur de recruter un AESH un mois avant les vacances d’été

Un enfant âgé de sept ans et atteint d’un trouble du syndrome d’Angelman, s’est vu accorder par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la Maison Départementale des Personnes Handicapées l’intervention d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés afin de l’accompagner dans l’accès ...

Data-campagne
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[Webinaire] Datas 07/06/2021

Quelles données et quels usages au service de la sortie de crise

L'analyse et l'utilisation des données, publiques et privées, peut aider à préparer la sortie de crise, en identifiant notamment les besoins de la population. Mais concrètement, comment s'y prendre ? Découvrez-le en vous inscrivant gratuitement au webinaire organisé par Open Data Gazette, mardi 8 juin à 14h.

AIDE SOCIALE
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Elections départementales 07/06/2021

L’action sociale, parent pauvre des départementales

Les politiques sociales sont au cœur de l’action des départements. Pourtant, dans les programmes des candidats, les axes forts choisis concernent peu cette matière.

Social 07/06/2021

APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation

Un décret du 4 juin reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une ...

Social 07/06/2021

Logement social : montants des cotisations dues pour 2021

Un arrêté du 2 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...

Santé 07/06/2021

Dossier de candidature pour la labellisation des hôpitaux de proximité

Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe d'un arrêté du 2 juin.D'après cet article, la procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé ...

andre-fertier
Copyright : patricia marais
[Opinion] Politiques culturelles 07/06/2021

Essentielle la culture … Oui, mais pas pour eux ?

Pour André Fertier, président de Cemaforre, pôle européen de l'accessibilité culturelle, et porte-parole d'Agapé, collectif national Droits culturels et Vivre ensemble, l'expérience de privation de culture dans le cadre de la crise sanitaire aurait dû ouvrir les yeux de tous sur ce que vivent, de façon constante, des millions de citoyens ...

cannabis-culture
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Réglementation 04/06/2021

Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?

La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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