Un arrêté du 6 octobre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.
Pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,82 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,61 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,34 % ;
- la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,52 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,71 %.
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