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Evénements - Santé-social - Page 404
Décret « son » : les professionnels de la musique mobilisent les élus locaux
La situation de blocage créée par le décret « son » du 7 août 2017 n’a toujours pas d’issue. Les professionnels de la musique, réunis au sein de l’association Agi-Son, organisent un tour de France pour rencontrer les acteurs locaux, les élus et les agents des collectivités. Objectif : obtenir une révision du décret ...
Passe sanitaire : comment les collectivités vont gérer la rentrée
Au cœur de l'été, la loi du 5 août a fait entrer passes sanitaires et QR codes dans les services publics. Avec la vaccination obligatoire d'une partie des agents et le contrôle du passe sanitaire comme nouvelles consignes, les collectivités doivent, une nouvelle fois, faire preuve de réactivité malgré les nombreuses interrogations qui ...
Covid-19 : comment les établissements sanitaires et sociaux ont géré l’urgence
Pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19, les managers d’établissements du secteur sanitaire et social (ESS) ont dû prendre, lors de la première vague, des décisions dans l’urgence. Ces derniers ont dû réagir vite et réadapter leurs outils de gestion, leurs modes de communication et d’organisation du travail pour ...
Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les volets "instruction à domicile" et "association" de la loi confortant le respect des principes de la République, en formulant certaines réserves, mais aussi en déclarant des inconstitutionnalités.
Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire
Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c'est au tour du décret "covid-19" du 1er juin d'être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire.Il précise dans quels cas le passe ...
Concours : les nouvelles recommandations de l’administration
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a mis à jour ses recommandations pour le déroulement des concours et examens confirmant l'absence de présentation d'un passe sanitaire aux épreuves.
Covid-19 : l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
Un arrêté du 17 août fixe les indemnisations des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19, notamment : pour les médecins du ministère de l'éducation nationale, les médecins exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et ...
Politique du logement : le compte n’y est pas, selon l’Institut Montaigne
Dans une série de notes publiées début août, l'Institut Montaigne analyse les réformes menées dans dix secteurs depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Zoom sur la politique du logement, pour laquelle la conclusion est plutôt critique.
Attribution des logements à des personnes en pertes d’autonomie ou des jeunes
Un décret du 4 août définit, pour les logements existants et déjà conventionnés, les modalités d'octroi des autorisations spécifiques « personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap » et « jeunes de moins de trente ans », instituées par les articles 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à ...
Report de dates pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social
Un décret du 30 juillet a pour objet le report de la date butoir pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social à l'échéance prévue au III de l'article 111 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), soit le 31 décembre 2021.Le décret a ...
