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Education

Quid du projet de transfert de la médecine scolaire aux départements dans le projet de loi « 4 D » ?

Publié le 17/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles Education et Vie scolaire

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Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La santé des enfants et des adolescents demeure une priorité de la politique du Gouvernement. A cet effet, les ministères chargés de l’éducation nationale et de la santé coordonnent leurs actions en faveur de ces publics sur la base de la convention-cadre de partenariat en santé publique. De fait, la santé en milieu scolaire contribue à la réussite, à l’accueil et l’accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques.

A cet égard, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour l’école de la confiance a ainsi fixé des objectifs ambitieux, en réaffirmant l’importance de la visite de la 4ème année, organisée à l’école par les services de la PMI, appuyés par les services de médecine scolaire. La politique de santé scolaire est menée en cohérence avec la stratégie nationale de santé, conformément à ce qui a été défini dans la circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves. Les infirmiers s’inscrivent à part entière dans cette politique visant la réussite des élèves et leur bien-être en mettant en valeur les ressources sociales et individuelles.

Dans les établissements, la participation des infirmiers à la politique éducative de santé se traduit par le suivi des élèves sur le plan individuel, mais aussi par une implication majeure dans les actions collectives dont les projets sont étudiés lors du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. De plus, le déploiement « d’écoles promotrices de santé » sur le territoire à compter de la rentrée 2019 et la création, sur la plate-forme M@gistère, de parcours de formation spécifiques pour les infirmiers, rappellent que le métier d’infirmier à l’éducation nationale recouvre l’ensemble des champs de la promotion de la santé dont la prévention sanitaire reste une composante.

Dans le cadre du Grenelle de l’éducation et de l’agenda social ministériel, une revalorisation de l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise des médecins de l’éducation nationale est prévue pour 2021.

Quant au projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification », le Gouvernement a arbitré qu’il ne comporterait aucune disposition relative à la santé scolaire et à ses personnels.

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