Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Éducation et vie scolaire

Restauration scolaire

Factures de cantine impayées : peu de marge de manœuvre pour les maires

Publié le 17/09/2021 • Par Hélène Huteau • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

Enfant à la cantine
Halfpoint / Adobestock.com
Le renvoi de la cantine d’un enfant de Gironde, raccompagné à son domicile par un policier municipal, contrevient aux droits supérieurs de l’enfant. La Défenseure des droits s’est saisie d’office de l’affaire.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Que faire quand une famille ne paye pas ses factures de cantine depuis deux ans ? La maire de Saint-Médard-de-Guizières (2400 hab. Gironde) a jugé que la méthode « la plus soft » était de le faire raccompagner par le policier municipal, « que l’enfant connaît » plutôt que par des professionnels sociaux. L’élue, Mireille Conte Jaubert, a déclaré sur plusieurs médias, avoir suivi la procédure en envoyant plusieurs courriers, dont un recommandé, depuis 2019. La mère de l’enfant avait plus de 800 € de dettes. Pour la suite, les témoignages divergent. La maire aurait demandé à la mère de venir chercher son enfant. Cette dernière a déploré (notamment dans Sud-Ouest) qu’on ne l’ait pas fait.

La Défenseure des droits, Claire Hedon, s’est saisie d’office de l’enquête car en vertu de la loi du 29 ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 30 jours

J’en profite

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Éducation et vie scolaire

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Factures de cantine impayées : peu de marge de manœuvre pour les maires

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement