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Handicap

Modifications des proportions de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées

Publié le 17/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 16 septembre modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019 prévues à l’article 5 du décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 qui détermine les proportions minimale et maximale de travailleurs bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées.

Il prolonge ainsi d’un an la période transitoire mise en place pour ces entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.

En outre, il adapte en conséquence les proportions maximales de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié qui leur sont applicables, limitée à 85 % en 2021 pour atteindre 75 % en 2023.

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