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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 317
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 15 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 15 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Elus locaux : face aux risques, la protection fonctionnelle obligatoire ?
Le 13 novembre, la Smacl a présenté à la presse les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le Courrier des maires, intitulée "Le risque des élus et le bilan du mandat actuel". L'occasion de revenir sur l'article 30 du projet de loi Engagement et proximité touchant à la protection fonctionnelle des élus.
Grève des sapeurs-pompiers : les négociations dans l’impasse
Une réunion ministérielle s’est tenu ce jeudi 14 novembre place Beauvau pour trouver une issue à la crise que traverse le monde des sapeurs-pompiers, en grève depuis le début de l’été. Il a principalement été question de la prime de feu, dont les professionnels attendent une revalorisation. Mais le ministère et les financeurs ...
Les pompiers de la Loire et de la Haute-Loire en voie de rapprochement
Le rapprochement des deux services départementaux d'incendie et de secours est la première étape du processus de mutualisation engagé. Mais pour l’heure, pas question de fusion.
Nice lance une vaste enquête nationale sur les polices municipales
La ville lance une consultation nationale des maires, agents de police et citoyens pour recueillir leur point de vue sur les questions de sécurité. Une initiative que la municipalité inscrit dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure.
« La formation à l’utilisation des défibrillateurs est une nécessité »
La loi "défibrillateur cardiaque", relative à l’équipement en défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public (ERP), a été publiée au "Journal officiel" le 29 juin 2018. Dans une tribune publiée par la Gazette, le cofondateur de la société Lifeaz, Johann Kalchman, attire l'attention des communes sur ...
Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales
Au grand dam de l’Association des maires de France, la commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités. Revue de détail.
Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité
Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?
L’intervention sociale en commissariat se dote d’un observatoire
La présidente de l’Association nationale d’intervention sociale en commissariat et gendarmerie (ANISCG), Pascale Dubois, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, ont acté le 8 novembre la création d'un Observatoire destiné à ces 271 travailleurs sociaux qui travaillent au côté des forces de ...
Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?
Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant, un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste, Géraldine ...
