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Prévention de la délinquance

Expérimentation de la « mesure éducative d’accueil de jour »

Publié le 07/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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L’arrêté du 11 septembre 2019 fixe les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d’accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental.

Il précise également les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité concernés ainsi que la capacité d’accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale.

Pour rappel, cette expérimentation doit durer trois ans.

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