« Je revendique le droit de remettre l’ensemble de mon réseau à 90km/h ! » Dans de nombreux départements, la mesure 80 km/h mise en place en juillet 2018 n’est toujours pas passée. Comme Jean-Marie Bernard, président (LR) du département des Hautes-Alpes, nombre d’élus dénoncent « une décision unilatérale venue de Paris, prise sans concertation, avec des impacts important sur la vie de leurs administrés ».
La loi « mobilités », qui vient d’être adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, devrait apaiser un peu leur colère en donnant la possibilité aux présidents de départements et aux maires de rehausser la vitesse sur les routes relevant de leur compétence. L’article 15 bis B précise ainsi que « cette décision prendra la forme d’un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées ». Une procédure qui pourrait en fait relever du casse-tête pour les élus, et dont certains dénoncent ambiguïté.
Aide à la décision
Pour réaliser l’étude d’accidentalité, ils disposent d’éléments d’aide à la décision établis par le comité d’experts du Conseil national ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours
J’en profiteThèmes abordés