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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 303
Livre blanc sur la sécurité : la contribution des sapeurs-pompiers de France
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a apporté sa contribution au Livre blanc sur la sécurité intérieure avec plusieurs dizaines de propositions qui concernent notamment la sécurité des agents victimes de violences, la modernisation du modèle de secours avec la création de plateformes départementales d’appels ...
Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réquisition des images de vidéoprotection : quelles sont les règles ?
Quelles sont les règles à appliquer lorsqu’un officier de police judiciaire souhaite consulter les images d’un centre de supervision urbain ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Comment agir face aux suicides au travail ?
Qu’ils soient ou non la conséquence d’une situation de mal-être professionnel, le suicide ou la tentative de suicide bouleversent le quotidien des agents d’une collectivité. Un acte dramatique qui engendre plusieurs temps d’intervention et de prévention.
L’Assemblée nationale valide la création du statut de « citoyen sauveteur »
Les députés ont adopté, mercredi 12 février, à l’Assemblée nationale, une série de mesures visant à promouvoir les gestes qui sauvent. Parmi elles, la création du statut de « citoyen sauveteur » pour protéger juridiquement les personnes qui pratiquent les premiers secours, en particulier le massage cardiaque. Le texte prévoit aussi ...
Nouvelles facilités pour recruter d’anciens militaires dans la fonction publique territoriale
Changement en vue dans les collectivités pour leur recrutement d’anciens militaires. Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, un an après la publication de l’ordonnance du 4 janvier 2019 qui simplifie la reconversion des militaires.
Une circulaire organise la coopération et la mutualisation entre les services d’incendie et de secours
Une circulaire du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, détaille la mise en oeuvre des pactes capacitaires dans chaque département. L'objectif est de d'organiser une plus grande coopération et mutualisation entre les services d'une même zone.
Le stationnement sur un trottoir est-il systématiquement interdit ?
Certaines dispositions adoptées en 2015 en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont eu pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de ...
Les engins de déplacement personnel (3) : Arrêt et stationnement – Mise en fourrière – Immatriculation
Les précédentes fiches (156/04 et 157/04) ont exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires ainsi que les règles relatives au conducteur et à la circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). La présente fiche détaille les règles applicables à ces engins en matière d’arrêt et de ...
