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Protection des données

Prévention de la délinquance : la Cnil rappelle comment traiter les données personnelles

Publié le 09/01/2020 • Par Mathilde Elie • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Veille documentaire prévention-sécurité

protection donnees cnil
CNIL
Dans le cadre de leurs missions de prévention de la délinquance, les élus peuvent être amenés à traiter des données personnelles. Après avoir noté plusieurs manquements, la Cnil rappelle les bonnes pratiques dans une note mise en ligne le 7 janvier.

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Souvent présentés comme les « patrons » de la prévention de la délinquance, les maires président les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), enceintes de dialogue et d’échange où les partenaires locaux établissent un diagnostic de l’insécurité et mettent en oeuvre les réponses. Pour ce faire, les CLSPD et ses groupes de travail sont de plus en plus amenés à examiner des situations individuelles. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent être échangées. Leur traitement est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD), comme le rappelle la Cnil dans une note publiée le 7 janvier. Après avoir noté des manquements récurrents, l’autorité rappelle les bonnes pratiques.

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