L’avant-projet de loi sur la réforme des retraites divulgué le 9 janvier confirme « le maintien des départs anticipés pour certaines fonctions régaliennes », titre de sa section 2. Ces fonctions ne sont pas listées précisément par le texte, mais l’article 36 précise qu’il s’agit des « fonctionnaires qui concourent à des missions publiques de sécurité, de surveillance ou de contrôle ». Les policiers municipaux et sapeurs-pompiers professionnels en font donc partie.
Quelles missions et combien d’années d’exposition ?
Ces agents avaient déjà obtenu de Christophe Castaner la promesse que leurs droits à départ anticipé à la retraite seraient maintenus. L’avant-projet de loi le confirme, mais précise aussi : « sous réserve d’avoir effectivement ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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