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Réforme des retraites

Policiers municipaux et sapeurs-pompiers : des droits à la retraite maintenus… « sous réserve »

Publié le 13/01/2020 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

PMPompiers_BMerle Flickr
B. Merle (Flickr)
L'avant-projet de loi sur la réforme des retraites confirme le maintien de droits spécifiques pour les fonctionnaires exerçant des missions régaliennes dangereuses, comme les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers professionnels. Mais des précisions sur les modalités restent à venir sous forme de décret... ou à négocier.

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L’avant-projet de loi sur la réforme des retraites divulgué le 9 janvier confirme « le maintien des départs anticipés pour certaines fonctions régaliennes », titre de sa section 2. Ces fonctions ne sont pas listées précisément par le texte, mais l’article 36 précise qu’il s’agit des « fonctionnaires qui concourent à des missions publiques de sécurité, de surveillance ou de contrôle ». Les policiers municipaux et sapeurs-pompiers professionnels en font donc partie.

Quelles missions et combien d’années d’exposition ?

Ces agents avaient déjà obtenu de Christophe Castaner la promesse que leurs droits à départ anticipé à la retraite seraient maintenus. L’avant-projet de loi le confirme, mais précise aussi : « sous réserve d’avoir effectivement ...

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