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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 232
« Le durcissement des polices municipales n’est pas sans incidence sur les relations avec le public »
Virginie Malochet, sociologue et chargée d’études à l’Institut Paris région, revient sur la loi sécurité globale et l’évolution récente des missions de police municipale.
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Les policiers municipaux face au tournant sécuritaire
Noël Pons : « En France, le nombre de condamnations pour corruption est faible »
Ancien inspecteur des impôts et conseiller au service central de prévention de la corruption, Noël Pons publie une cartographie des manœuvres frauduleuses hexagonales et internationales, « La corruption, comment ça marche ? ».
Sécurité : les policiers municipaux sur tous les fronts
« Police secours », respect des mesures anti-Covid, surveillance « attentat »… Le soutien des polices municipales est de plus en plus demandé par l’Etat, qui voit en elles la troisième force de sécurité intérieure. Si certains l’interprètent comme une forme de reconnaissance, d’aucuns redoutent un virage sécuritaire et, in fine ...
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Les policiers municipaux face au tournant sécuritaire
Essentielle la culture … Oui, mais pas pour eux ?
Pour André Fertier, président de Cemaforre, pôle européen de l'accessibilité culturelle, et porte-parole d'Agapé, collectif national Droits culturels et Vivre ensemble, l'expérience de privation de culture dans le cadre de la crise sanitaire aurait dû ouvrir les yeux de tous sur ce que vivent, de façon constante, des millions de citoyens ...
Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?
La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 mai au 4 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 mai au 4 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Second volet aujourd'hui consacré ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Police municipale : un Taser, mais pour quoi faire ?
Selon des rapports officiels et des témoignages, les pistolets à impulsions électriques qui équipent de plus en plus de policiers municipaux ne sont que très rarement utilisés pour tirer. Dissuasion sans tir, coût des cartouches et doctrine d'emploi expliquent notamment ces rares usages.
Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ?
Alors qu’il n’existe pas à proprement parler de « droit d’accès à Internet » et qu’au moins 13 millions de Français souffrent d’illectronisme, deux journées d’études se sont penchées sur les impacts de la dématérialisation des services publics sur les droits des usagers.
Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (2)
Les maires sont souvent démunis face à l’agressivité contentieuse de certains administrés d’autant que notre société tend à se judiciariser.Cette seconde fiche explique comment un maire peut faire face à un contentieux et quelles sont les principales étapes et les règles de procédure concernant les différents recours.
