Commande publique :
- Marchés : quand on étudie l’offre faite par une personne publique
- Des fouilles archéologiques provoquent l’effondrement d’une chapelle communale
- L’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables sera-t-elle étendue ?
Crise sanitaire :
- Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru
- Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur
- Le port du masque à l’extérieur, ce n’est pas automatique
Elus locaux – Collectivités :
- Une circulaire décrypte la loi sur les expérimentations locales
- Recensement de la population : mise à jour 2021 de la liste des communes
- Une personne dans le public peut-elle retransmettre en direct sur internet les réunions du conseil municipal ?
- Indemnités des élus : le seuil d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale sera-t-il relevé ?
Finances locales :
- Taxe sur les surfaces commerciales : une réduction pour corriger une incohérence
- Sortie des emprunts à risque : montant de la dotation annuelle de 2021
- Le terrain est enclavé : la TFPB est quand même majorée
- Assainissement : on ne peut pas multiplier les budgets annexes !
- Non-assujetissement à la TVA des piscines communales
- A quand une simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement ?
- Dotation de soutien à l’investissement local : quelle forme prend le contrat de dérogation ?
- L’utilisation des monnaies locales sera-t-elle facilitée ?
- Une exonération de la redevance si on dépose ses déchets chez son enfant ?
Fonction publique :
- Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
- Un agent ferait mieux d’assister aux réunions obligatoires
- Pas de sanction pour le chef de service qui jette un agent au sol
- Un agent territorial qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d’avis ?
Logement :
Santé – Social :
- La procédure de révision du projet régional de santé
- MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée
- Prestations familiales après une séparation : le Conseil d’Etat annule la règle de l’allocataire unique
- Deux décrets sur les groupements hospitaliers de territoires
- Personnes majeures et protection juridique : mise à jour de la codification
- Quand le RSA deviendra-t-il un dispositif barrière efficace contre la grande pauvreté ?
Sécurité :
- Usages dangereux du gaz hilarant : la loi est parue
- Sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
- Salve de textes officiels sur la justice pénale des mineurs
- Passages à niveau : une mise en place systématique de ralentisseurs ?
- Expérimentation de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées
Urbanisme :
- Cahier des charges « Démonstrateurs de la ville durable »
- Un litige entre un habitant et le Spanc relève du juge administratif
- Un recours contre l’approbation du dossier de réalisation d’une ZAC
Domaines juridiques
