Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?

Depuis plusieurs années, des commerces proposant du CBD fleurissent en France. Plus de 400 auraient déjà ouvert et commercialisent des produits dérivés du cannabis (ou chanvre), sans THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) ou très faiblement dosés en THC, mais avec une teneur significative en cannabidiol ou CBD. Ce commerce surfe sur ce que certains appellent le cannabis ou chanvre « bien-être » (comme pour des compléments alimentaires ou des infusions composés d’autres plantes), à côté du chanvre ou cannabis récréatif (interdit mais dont fait partie le cannabis thérapeutique), ou du chanvre cultivé pour l’industrie ou l’artisanat (textile, isolation des bâtiments, jardinage, litières…). Une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un certain flou juridique.

De quoi ...

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Références

Rapport d’étape sur le « chanvre bien-être », Mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, février 2021, Assemblée Nationale

Livre blanc sur le « chanvre bien-être », 20 avril 2020, Syndicat national du Chanvre 

« Lutte contre les enseignes de vente de CBD », note du 29 mars 2021, préfecture de Police de Paris 

Thèmes abordés

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