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Réglementation

Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?

Publié le 04/06/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

cannabis-culture
R. Zweifel / AdobeStock
La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Depuis plusieurs années, des commerces proposant du CBD fleurissent en France. Plus de 400 auraient déjà ouvert et commercialisent des produits dérivés du cannabis (ou chanvre), sans THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) ou très faiblement dosés en THC, mais avec une teneur significative en cannabidiol ou CBD. Ce commerce surfe sur ce que certains appellent le cannabis ou chanvre « bien-être » (comme pour des compléments alimentaires ou des infusions composés d’autres plantes), à côté du chanvre ou cannabis récréatif (interdit mais dont fait partie le cannabis thérapeutique), ou du chanvre cultivé pour l’industrie ou l’artisanat (textile, isolation des bâtiments, jardinage, litières…). Une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un certain flou juridique.

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