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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 221
L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge
La décision d’une commune d’imposer la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux travaillant dans ses crèches ne porte pas, selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.
Les violences contre les policiers municipaux bientôt plus sévèrement punies
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure arrive en discussion à l’Assemblée nationale le 21 septembre. Un nouveau texte législatif qui tient en particulier compte de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021 relative à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui ...
Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d’identité d’élu
Elle existait déjà mais sous des modèles divers et variés et était à la charge des communes.... Une nouvelle carte d'identité spécialement dédiée aux maires et membres d'exécutifs communaux sera très prochainement mise à leur disposition par l'Etat gratuitement. Mais attention, la procédure pour l'obtenir est balisée, de même que ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Emmanuel Macron préfère parler aux forces de l’ordre qu’aux élus locaux »
Au lendemain des annonces faites mardi 14 septembre à Roubaix en clôture du Beauvau de la sécurité, Roger Vicot, président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), ne cache pas sa déception. Les collectivités sont, à ses yeux, les oubliés de ce rendez-vous qui n’offre aucune nouvelle vision en matière de prévention et de ...
Beauvau de la sécurité : des annonces pour la police, rien de neuf pour les collectivités
Neuf mois après le lancement du Beauvau de la sécurité, Emmanuel Macron a clôturé les travaux mardi 14 septembre à Roubaix (Nord) par un discours centré sur les forces de polices. Dans sa besace : une série de mesures et une rallonge de 500 millions d’euros. En revanche, s'il a salué les élus locaux "sur le front", il n'a fait aucune ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Beauvau de la sécurité : les associations d’élus dégainent leurs propositions
Alors que le président de la République doit conclure le 14 septembre le Beauvau de la sécurité initié en début d'année, les associations d'élus rappellent dans un communiqué commun « le rôle pivot des maires » et appellent à « des partenariats nationaux et locaux au-delà de la concertation ».
Reconnaissance faciale : un rapport parlementaire plaide pour plus d’expérimentations
En amont des grands événements sportifs accueillis en France en 2023 et 2024, le député LRM Jean-Michel Mis plaide pour la multiplication d'expérimentations locales et un débat public autour des technologies de surveillance, dans un rapport remis au Premier ministre le 9 septembre.
Vaccin : 80% des sapeurs-pompiers ont reçu une première dose
Malgré la protestation des syndicats cet été concernant l'obligation vaccinale, le ministre de l'Intérieur révèle que 80% des sapeurs-pompiers sont d'ores et déjà entrés dans un schéma vaccinal. Les services départementaux d'incendie et de secours d'outre-mer sont toutefois à la traîne.
