« L’étau se resserre autour du gouvernement ». C’est ainsi que Célia Gautier, porte-parole de « l’Affaire du siècle », a commenté la décision rendue ce jeudi 1er juillet par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’affaire Grande-Synthe (Nord). En novembre dernier, le Conseil d’Etat, saisi par cette commune et plusieurs associations, avait donné trois mois au gouvernement pour prouver que la trajectoire de réduction des gaz à effets de serre pour 2030 (- 40 % par rapport à 1990) pourrait être respectée sans mesures supplémentaires.
Le gouvernement a fourni des éléments supplémentaires qui n’ont pas convaincu le juge du Palais-Royal : celui-ci ordonne donc à l’Etat de prendre, d’ici le 31 mars 2022, des mesures supplémentaires pour atteindre ces objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une date qui a son importance
Pour Corinne Lepage, qui représente la commune et son ancien ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Conseil d'Etat, 1er juillet, req. n°427301
Domaines juridiques
