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ENVIRONNEMENT

Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air

Publié le 01/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

paris-pollution-UNE
D.R.
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et résilience ».

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« L’étau se resserre autour du gouvernement ». C’est ainsi que Célia Gautier, porte-parole de « l’Affaire du siècle »«, a commenté la décision rendue ce jeudi 1er juillet par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’affaire Grande-Synthe (Nord). En novembre dernier, le Conseil d’Etat, saisi par cette commune et plusieurs associations, avait donné trois mois au gouvernement pour prouver que la trajectoire de réduction des gaz à effets de serre pour 2030 (- 40 % par rapport à 1990) pourrait être respectée sans mesures supplémentaires.

Le gouvernement a fourni des éléments supplémentaires qui n’ont pas convaincu le juge du Palais-Royal : celui-ci ordonne donc à l’Etat de prendre, d’ici le 31 mars 2022, des mesures supplémentaires pour atteindre ces objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Une date qui a son importance

Pour Corinne Lepage, qui représente la commune et son ancien ...

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Références

  • Conseil d'Etat, 1er juillet, req. n°427301 
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