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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 175
[Carte] Plus de 40 contrats de sécurité intégrée ont d’ores et déjà été signés
Un an et demi après la signature du premier contrat de sécurité intégrée (CSI) à Toulouse, «La Gazette» dresse un premier bilan : plus de 40 CSI ont été signés entre l'Etat et une soixantaine de collectivités dans toute la France, s'engageant souvent sur une hausse locale des effectifs de policiers nationaux et municipaux.
Le code général de la fonction publique : le nouvel outil des agents de la fonction publique
Le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique. En effet, l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique avait habilité le gouvernement à procéder à l’adoption de sa partie législative.C’est ainsi que la codification du droit de la fonction publique ...
Comment fonctionne le système d’information sur les armes ?
Depuis octobre 2020, le déploiement du Système d’information sur les armes (SIA) est en cours. Il remplacera l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, et concernera directement les services de police municipale à compter de juillet 2022. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mars au 1er avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment les industriels de la vidéosurveillance imaginent le futur
Des représentants de firmes spécialisées dans la vidéosurveillance se sont livrés à un exercice de prospective sur le futur de leur secteur.
Opérateurs de vidéosurveillance : ils ne quittent pas l’espace public des yeux
Qui sont ces agents qui contribuent à la sécurisation des lieux, des espaces et des bâtiments publics, en utilisant les images servant aux interventions sur site ?
Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents de police municipale en matière d’usage de moyens vidéos, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces mesures. Dans une analyse consacrée à ce texte, Géraldine Bovi-Hosy ...
Pau, une collectivité qui promeut le travail d’intérêt général
Alors que le gouvernement veut, à travers notamment l’agence du Travail d’intérêt général (TIG), développer cette alternative à l’incarcération, la ville de Pau fait figure d’exemple avec ses nombreux offres de TIG proposées mais aussi son poste dédié de coordinateur, ou encore son stage citoyenneté.
Accueil de déplacés ukrainiens : une instruction appelle les collectivités à l’effort
Une instruction co-signée par les ministres déléguées à la citoyenneté et au logement a été envoyée aux préfets de région et de département. Elle détaille l’hébergement et le logement des réfugiés ukrainiens. Les collectivités sont appelées, dans certains cas, à financer le logement et l’accompagnement social.
L’engagement de servir imposé aux agents de police municipale
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés avait annoncé un décret relatif à « l’engagement de servir » des policiers municipaux. Le décret n° 2021-1920du 30 décembre 2021 paru au JO du 31 décembre 2021 a pour objectif de fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs ...
