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Evénements - Gestion technique - Page 936
Le plan Action Coeur de ville très attendu, mais trop limité
La liste des bénéficiaires du plan d'action gouvernemental Coeur de Ville devrait être connue début avril, à peu près en même temps que la présentation du projet de loi Elan en Conseil des ministres, qui en formalisera juridiquement certains éléments. Les attentes des élus locaux sont fortes, pour ce plan qui ne répond qu'à une ...
Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.
Cet article fait partie du dossier :
La gestion de l'eau et ses méandres
Transfert des compétences eau et assainissement : l’AMF veut plus de souplesse
L’AMF demande que les communautés d’agglomérations puissent bénéficier du report de la date du transfert de compétences eau et assainissement, comme les communautés de communes. L’association souhaiterait également que la date limite fixée à 2026 disparaisse.
Deux idées pour lutter contre les déserts médicaux inquiètent les médecins
Une commission d'enquête parlementaire sur les déserts médicaux va être conduite par le député (UDI) Philippe Vigier, inlassable partisan de la « régulation » de l'installation des médecins. Par ailleurs, des "super infirmières" vont avoir un rôle à jouer pour garantir un égal accès aux soins. Par délégation, mais avec une marge ...
Méthanisation : les leviers à activer pour développer la filière
Le développement de la méthanisation est encore très limité en France. Une récente étude de la Fabrique écologique ainsi qu'une série de propositions formulées par la FNCCR permettent d'identifier les lignes qui doivent bouger pour que la production de cette énergie renouvelable puisse décoller.
Quel juge peut ordonner la démolition d’une éolienne ?
La démolition d’une éolienne dont le permis de construire a été annulé par le juge administratif, mais dont l’exploitation a été autorisée, fait trembler le mur de séparation des juridictions.
De l’eau potable et de la neige pour tous les skieurs, le défi d’un village de montagne
Sans une gestion maîtrisée de l’eau, le développement des stations de ski des Menuires et de Val Thorens, situées sur le territoire de la commune nouvelle des Belleville, n’aurait pas été possible.
Carte judiciaire : entre fusion et expérimentation
Annoncée vendredi 9 mars par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, la réforme de la justice comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore création de tribunaux criminels ...
Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
Les grandes villes, bastions de l’entre-soi
A l’image de Paris, le cœur battant des métropoles attire toujours plus de cadres et de professions intellectuelles. Avec l’explosion des prix de l’immobilier, les ouvriers et les employés sont évincés. Dans une note pour la fondation Jean Jaurès, le politologue Jérôme Fourquet se penche sur plus de trente ans de séparatisme social ...
