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Evénements - Gestion technique - Page 907
L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption
Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des changements d’affectation sont possibles.
L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette
Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.
Etes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« Fab City » : un concept pour aller vers des villes plus autonomes
Le saviez-vous ? Les métropoles de Paris, Brest et Toulouse ont pris le pari d'être intégralement auto-suffisantes à horizon 2054. Cette utopie urbaine, qui a germée dans le cadre du réseau international Fab City, permet de repenser l'aménagement de la ville de façon plus durable. Explications à l'occasion du "Fab city summit".
Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?
Cela fait des années que les associations de collectivités interpellent le gouvernement avec cette revendication financière : obtenir une part de la contribution énergie climat pour financer leur politique en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement semble envoyer quelques signaux positifs, mais le 12 juillet, lors de la ...
Smart city : « La collectivité ne doit pas chercher à se substituer au secteur privé »
Etienne Dugas, président de la Fédération des entreprises partenaires des territoires connectés (InfraNum, ex-Firip), explique comment les collectivités de toute taille peuvent devenir des territoires intelligents.
Bouchers et fromagers bac +5 : comment la nouvelle économie urbaine change les centres-villes
Des artisans anciens cadres de La Défense, des commerces de bouche haut de gamme qui fleurissent dans toutes les métropoles... La nouvelle économie urbaine est-elle en train de changer le visage de nos centres-villes ? Eléments de réponse avec le journaliste Jean-Laurent Cassely qui vient de publier une note sur le sujet pour la Fondation ...
Théâtre d’ombres à la Conférence nationale des territoires
Boudée par les principaux réseaux d’élus, la réunion du cercle de dialogue Etat-collectivités a été dominée par les états d’âme du ministre de la Cohésion des territoires. Dans un article du Monde, Jacques Mézard juge que le Gouvernement accorde la part trop belle à France urbaine.
Politique de la ville : le gouvernement précise sa stratégie pour les quartiers prioritaires
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a fait le point, mercredi 11 juillet, sur la stratégie de l'exécutif pour les quartiers populaires lors d'un "rendez-vous de mobilisation nationale". Au programme : soutien de 15 millions d'euros aux associations, signature d'un pacte avec les entreprises et relance de la rénovation ...
« Introduire les enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution est une fake news ! »
Tels sont les propos prononcés par Didier Maus, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université) lors de sa participation, mercredi 11 juillet 2018, à la table ronde organisée par le Sénat et relative à l’inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution. Car cet élément de la révision ...
