Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2237

Justice, jurisprudence 24/01/2002

Relaxe pour l’ancien maire de Toulon dans le marché des cantines de la ville

Accusé de complicité de favoritisme dans l'attribution du marché des cantines de Toulon (attribué en 1997 à la Générale de restauration pour un montant annuel de 2,13 millions d'euros), Jean-Marie Le Chevallier, l'ancien maire de la ville a finalement été relaxé. Le tribunal correctionnel a en revanche condamné le conseiller municipal ...

Aménagement du territoire 24/01/2002

Création d’un syndicat mixte d’études de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Un arrêté préfectoral, en date du 23 janvier, crée le syndicat mixte d'études de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Comme son nom l'indique, il a pour but de mener, "en concertation" avec le comité de pilotage mis en place en application des contrats de plan Etat-région, les études préalables à l'aménagement du ...

Aménagement du territoire 24/01/2002

Vaste projet de reconversion pour le site minier de Decazeville

La communauté de communes de Decazeville-Aubin, regroupant les 5 communes du nord de l'Aveyron (Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Vivier) vont engager, d'ici 2015, 116,6 millions d'euros pour requalifier le territoire au lourd passé d'exploitation minière. Le schéma directeur, baptisé "vis ta mine !", est en fait un projet de vie plus ...

Développement économique 24/01/2002

Le conseil général de la Seine-Maritime achète un car-ferry

Créé et financé en mars 2 001 par le conseil général de la Seine-Maritime afin de relancer et exploiter la ligne de fret maritime Dieppe-Newhaven (Angleterre), le syndicat mixte Transmanche va acheter un car-ferry pour renforcer sa compagnie Transmanche Ferries. Après le "Sardinia Vera" affrété à l'armement Corsica Ferries, le Syndicat ...

Environnement 24/01/2002

Journée sans voiture: les commerçants se calment

Pour cause de plan Vigipirate, six villes (dont Paris) ont dû renoncer, à l’automne dernier, à organiser la désormais traditionnelle "journée sans voiture" du 22 septembre. 62 agglomérations (contre 71 en 2000) ont tout de même maintenu la manifestation. A l’échelle mondiale, 1 005 villes de plus de 30 pays ont participé à la ...

Intercommunalité 23/01/2002

« Nîmes Métropole » voit le jour

La communauté d'agglomération de Nîmes, a été portée sur les fonts baptismaux le 10 janvier. La nouvelle entité, baptisée "Nîmes Métropole" fédère quatorze communes totalisant 200 000 habitants (Bernis, Bouillargues, Caissargues, La Calmette, Garons, Générac, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Redessan, Rodilhan, Saint-Gervasy ...

Culture 22/01/2002

Parution des décrets relatifs à l’archéologie préventive

Deux décrets (n° 2002-89 et 2002-90), parus au J.O. du 19 janvier 2002, précisent la nouvelle organisation de l'archéologie préventive en application de la loi du 17 janvier 2001. Les services d'archéologie des collectivités territoriales sont assujettis à l'obtention d'un agrément, délivré pour 5 ans renouvelables, par le ministère de ...

Patrimoine 22/01/2002

Indre-et-Loire : diagnostic des réseaux d’eau potable

Avec sept autres départements pilotes en France, le conseil général d'Indre-et-Loire vient d'achever le diagnostic des réseaux d'alimentation en eau potable. L'étude réalisée durant un an en interne (contrairement aux autres départements qui ont sous traité le diagnostic à des bureaux d'études) chiffre à 9 800 km la longueur du réseau ...

Intercommunalité 18/01/2002

Le Scot métropolitain Nantes – Saint-Nazaire sur les rails

Le projet d’un Scot (schéma de cohérence territoriale) commun à Nantes et Saint-Nazaire se précise : trois EPCI (établissement public de coopération intercommunale) viennent d’en approuver le principe dont la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, mardi 15 janvier, et la communauté urbaine de Nantes, vendredi 18 ...

Décentralisation 17/01/2002

La Conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la Corse

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 17 janvier, quelques dispositions de la loi sur la Corse donnant un nouveau statut à l'île. Il a refusé que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, au motif que ce pouvoir appartient seul au Parlement, sauf à modifier la Constitution. En revanche, il a admis la possibilité pour l'assemblée ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement