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Transports

Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers

Publié le 23/09/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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L’agglomération d’Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d’une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération « La sauvegarde de l’Anjou », soutenue par trois autres associations. Comme l’y autorise l’article 28-2 de la loi sur les transports intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée, la fédération avait demandé au syndicat des transports angevins (Sytra), par un courrier en date du 9 avril 1999 et renouvelée deux fois, à être consultée sur le projet de PDU au titre d’association agréée de protection de l’environnement. Pour toute réponse, le Sytra se contentera d’inviter la fédération à une réunion d’information le 4 avril 2000. Soit presque quatre mois après l’approbation officielle du projet de PDU. Estimant « que ce vice de procédure revêt un caractère substantiel et n’a pu être légalement régularisé » par ladite réunion du 4 avril 2000, la juridiction annule la délibération prise par le Sytra le 24 octobre 2000 approuvant le PDU.
Jacques La Brigand

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