- Accueil
- Evénements - Gestion technique
Evénements - Gestion technique - Page 2115
L’Etat refuse la fusion-association de Dunkerque
Le préfet du Nord enterre la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck. Celle-ci avait pourtant fait l'objet début décembre d'un vote favorable de la population, consultée par un référendum local. 54% des électeurs se sont prononcés en faveur du regroupement communal, soit un rien en-deça de 25% ...
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
Le Boulonnais signe son contrat d’agglomération
La communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) vient de signer son contrat d'agglomération avec l'Etat, le conseil régional et le département du Pas-de-Calais. Il affiche six priotrités déclinées en quarante actions. L'agglomération veut d'abord consolider sa place portuaire autour des quatre pôles pêche, transmanche, commerce et ...
Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...
Le DAL reçu par l’Association des maires de France (AMF)
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a reçu, le 22 décembre, une délégation de l'association Droit au Logement (DAL) venue exprimer son opposition au dispositif de la loi libertés et responsabilités locales, ouvrant aux maires ou aux présidents d'EPCI la possibilité de disposer des droits de réservation de ...
Handicapés: dix ans pour améliorer l’accessibilité des établissements
Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement imposant un délai maximum de 10 ans pour la réalisation d'aménagements nécessaires à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public, lors du débat en deuxième lecture sur le projet de loi handicap.Selon cet amendement ...
Aménagement du territoire : lancement de l’IDEHAT
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, a lancé, le 15 décembre, la création de l'Institut des hautes études pour le développement et l'aménagement des territoires européens (IHEDAT). Cogéré par l'Etat, les collectivités, les entreprises privées et les auditeurs, il doit offrir aux responsables de ...
1er rendez vous mensuel avec l’ATTF et la Gazette
Chaque mois, sur le Forum du Club Technique, la filière technique est invitée à s'exprimer sur un thème donné.Premier sujet : le Décret n°2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau.Vous retrouverez une synthèse ...
David Mangin choisi pour le réaménagement des Halles
L'architecte français David Mangin a été retenu pour le projet de réaménagement des Halles de Paris, a annoncé mercredi le maire PS de Paris Bertrand Delanoë lors d'une conférence de presse. Le maire a indiqué que David Mangin serait le "coordonnateur de ce vaste chantier", et qu'il y aurait un concours à part pour le réaménagement du ...
Chirac : le viaduc de Millau, symbole de la France qui réussit
Jacques Chirac, qui a inauguré mardi matin le viaduc de Millau, a salué "les prouesses" réalisées pour la construction de cet ouvrage "exceptionnel" qui symbolise "une France moderne et conquérante", "une France entreprenante et qui réussit".Soulignant que "le viaduc s'inscrit dans une politique constante de désenclavement du Massif ...
