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Evénements - Gestion technique - Page 2101
Le permis de construire nouvelle formule: plus simple et plus rapide
La réforme du permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres et qui entrera en vigueur en 2007, doit simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction des dossiers mais aussi lutter contre les recours abusifs.Depuis sa présentation en mai dernier, cette réforme a subi quelques retouches. L'idée d'un permis ...
Une usine pour traiter les déchets électroménagers et électroniques à Angers
La communauté d'agglomération d'Angers s'associe avec des industriels pour construire une unité de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E). Le projet a pour cadre l'introduction en droit français, depuis le 13 août 2005, des directives européennes sur les D3E créant de nouvelles obligations de ...
Le décret de transfert des routes nationales aux départements est publié
Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officielCe transfert de près de 18.000 km de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, mais se fera progressivement, selon le ministère des Transports.Le ministre des ...
Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...
« L’inaboutissement de l’intercommunalité porte en germe des déséconomies d’échelle »
Interview : Yann Le Meur, professeur associé à l'université de Sciences économiques de Rennes I, Président directeur général de Ressources consultants finances La Gazette : Alain Guengant et vous-même dites (et enseignez) que la TPU constitue le système financier le plus complexe jamais mis en place. Ne faudrait-il pas le simplifier ?Ce ...
Vaste programme de renouvellement urbain à Brest
La communauté urbaine de Brest Métropole Océane (BMO) a signé le 28 novembre une convention avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), la première du genre en Bretagne. Elle prévoit la démolition de 474 logements sociaux à partir de 2007 dans le quartier de l'Europe, cité construite au début des années 70. Parallèlement ...
La sécheresse reste d’actualité
A l'issue de cette première partie d'automne, la recharge des nappes d'eau souterraines est globalement insuffisante, selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Le déficit pluviométrique est particulièrement marqué dans le centre du bassin parisien, l'ouest de la région Centre, le nord Poitou et la Bourgogne. Le BRGM ...
La Cour des comptes pointe les risques financiers qui menacent les intercommunalités à moyen terme
L'analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l'intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier."Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de ...
Congrès des maires – SMCL Défi pour la Terre : rendez-vous dans un an
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ont lancé, le 23 novembre au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), le « Défi pour la Terre des collectivités ». La manifestation distinguera les actions de sensibilisation des collectivités, en ...
Congrès des maires – SMCL Qualité de l’eau : les Français prêts à des efforts
Faire attention aux produits déversés avec les eaux usées : un effort que 95 % des Français sont prêts à fournir, selon un sondage CSA pour Lyonnaise des eaux et rendu public, le 22 novembre, sur le Salon des maires. Un Français sur deux se dit par ailleurs prêt à payer plus pour l'amélioration du traitement des eaux usées. Une ...
