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Evénements - Gestion technique - Page 2097
Décharges illégales: l’Hérault et l’Aveyron en tête des mauvais élèves
L'Hérault et l'Aveyron ont chacun plus de 30 décharges non autorisées et sont en tête des départements en infraction avec la réglementation dans ce domaine, selon un recensement des décharges illégales établi au 15 juin et publié par le ministère de l'écologie.Au total, indique le ministère dans un communiqué, 693 décharges non ...
Routes : l’Etat demande une avance aux collectivités de Haute-Normandie
L'Etat a demandé aux collectivités locales de Haute-Normandie de lui consentir des avances pour ne pas interrompre des chantiers de construction de routes menacés dans cette région faute d'argent dans les caisses, a indiqué mercredi le préfet de Haute-Normandie."Je ne demande pas un don, je demande une avance, comme on le demanderait à un ...
Déchets radioactifs : un projet de plan national de gestion mis sur internet
Un projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV) a été mis sur son site internet par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour consultation.Ce plan, note l'Autorité, "doit permettre de trouver des solutions qui garantissent une gestion claire, rigoureuse et sûre sur le long terme de ...
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
De nouveaux parcs éoliens en Vendée
La préfecture de la Vendée a annoncé la signature par le préfet Christian Decharrière de permis de construire pour deux parcs éoliens de 11,5 mégawatts en limite des communes de Longueville-sur-mer et du Bernard.Les deux parcs, dont les promoteurs sont la Régie d'électricité de Vendée et la société allemande Umweltkontor, seront ...
Loire-Atlantique : une sem pour l’éolien
La collectivité veut constituer une société d'économie mixte pour stimuler la construction de parcs éoliens. 64 projets ont été recensés : 5 d'entre eux ont déjà obtenu un agrément de la commission des sites, mais aucun n'a encore démarré. La décision du conseil général fait suite à un voyage d'études, mené en novembre dernier ...
De plus en plus mobiles, les Français plébiscitent le sud et l’ouest
Les Français ont davantage déménagé entre 1999 et 2004 qu'entre 1990 et 1999, avec une tendance marquée à migrer du nord et de l'Ile-de-France vers le sud (Languedoc-Roussillon, Aquitaine et Midi-Pyrénées), selon une étude démographique de l'Insee parue lundi."Entre 1999 et 2004, 19,5 millions de personnes, âgées de cinq ans ou plus au ...
Le Préfet impose une communauté de communes à Bourbon Lancy
Le Préfet de Saône-et-Loire a décidé de soumettre un projet de communauté de communes regroupant les 10 communes du canton de Bourbon-Lancy à la commission départementale de coopération intercommunale. Jusque là, les différents projets ont achoppé en raison de discorde sur le périmètre, la taxe professionnelle unique et la ...
Intercommunalité : report d’un an pour l’intérêt communautaire
Un amendement gouvernemental introduit lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie reporte d'un an (18 août 2006) la date butoir d'ici laquelle les communes et leurs groupements devront avoir défini les compétence d'intérêt communautaire confiées aux EPCI, conformément au souhait des principales ...
