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Transports

TGV Rhin-Rhône : les régions refusent de signer la convention de financement

Publié le 30/06/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

Alors que le chantier du TGV Rhin-Rhône, qui reliera Dijon à Mulhouse via Besançon, doit être officiellement lancé le 3 juillet en Haute-Saône, le financement des travaux fait toujours l’objet d’ultimes tractations entre l’Etat et certaines collectivités autour de la contribution de l’Union européenne.
Les présidents des régions Bourgogne et Franche-Comté menacent de ne pas signer la convention de financement des travaux, qui doit être paraphée le 3 juillet en amont des travaux.
Selon le protocole de préfinancement du 28 février, l’Union européenne doit participer au projet à hauteur de 200 millions d’euros. Or « la Commission n’a pas encore donné son accord », indique-t-on au ministère des Transports, où on précise toutefois n’avoir « aucune inquiétude » : « les fonds finiront par arriver. Bruxelles étudie les budgets 2007-2013. Il est normal que ça prenne un peu de temps ».
La convention de financement prévoit néanmoins un « plan B » au cas où l’Union européenne renoncerait in fine à verser sa part. L’une de ses clauses stipule que les collectivités seraient alors tenues de prendre en charge 20% de la part européenne –en sus de leurs contributions déjà prévues–, soit 40 millions d’euros, le reste étant financé par l’Etat, indique une source proche du dossier.
Soutenu par son homologue de Bourgogne, le président (PS) de la région Franche-Comté, Raymond Forni, conteste cette clause et souhaite que la part portée à la charge des collectivités, en cas de désistement européen, soit ramenée à 10%. Président (PS) de la région Bourgogne, François Patriat estime, lui, être « allé aux limites de ce que l’on pouvait se permettre » et reproche au commissaire européen aux Transports Jacques Barrot de « s’être engagé à la légère sur les 200 millions ».

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